L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Tout savoir sur le tatouage, perçage et maquillage permanent

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Conformément au code de la santé publique, les professionnels du tatouage y compris le maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création et la cessation de leur activité auprès de l'ARS. Comment faire cette déclaration ?
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A noter : en cas d’activité partagée sur plusieurs sites différents, il devra être effectué autant de déclarations qu’il y a de sites.

Information sur les tatoueurs ayant déclaré leur activité :

L’ARS met en ligne la liste des tatoueurs/perceurs/maquilleurs permanents ayant déclaré leur activité à l’ARS et ayant à cette occasion fourni leur attestation de formation à l’hygiène et à la salubrité, cette déclaration est en effet obligatoire pour pouvoir exercer ces activités.

Les professionnels figurant sur cette liste ont aussi donné leur accord formel pour cette mise en ligne.

Si le professionnel auquel vous souhaitez avoir recours n’apparait pas dans cette liste, cela peut être son choix.
Dans ce cas nous vous invitons à vous assurer qu’il dispose bien d’un récépissé de déclaration d’activité émis par l’ARS avant de recourir à ses services.

L’attestation ne comportera pas de signature, conformément à la réglementation actuelle pour les documents obtenus en ligne. 

L'exercice de ces activités en dehors d'un local professionnel est interdit.

 

La formation doit être dispensée uniquement par des organismes habilités par l’ARS.

Les professionnels doivent, dans leur exercice quotidien, respecter les règles générales d’hygiène de nature à prévenir les risques allergiques et infectieux

Retrouvez ci-dessous la liste des organismes habilités pour la région Rhône-Alpes:

Particuliers, vous pouvez signaler toute mauvaise pratique dont vous seriez victime à l’ARS par mail au ars69-alerte@ars.sante.fr, ou par téléphone au 0810 22 42 62 (prix d’un appel local)

Professionnels, vous pouvez signaler les effets indésirables liés directement à l’utilisation des produits et des matériels sur le portail national des signalements

Pour rappel le tatouage ou le maquillage permanent sont des techniques encadrées par les articles R.1311-1 et suivants du code de santé publique et permettent d’injecter des substances colorantes dans la peau après une effraction cutanée.

Or le microneedling et l’injection par stylo d’acide hyaluronique sont des techniques entrainant une effraction cutanée avec possibilité d’injection de substances ne répondant pas aux critères des produits de tatouage définis par les articles 513-10-1 à L.513-10-10 du code de la santé publique.

Ces deux activités ne peuvent pas être rattachées à la réglementation du tatouage.

Un message du 8 aout 2019 de la direction générale de la santé précise que « l’article 16-3 du code civil modifié par la Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 JORF 7 août 2004 dispose qu’il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain « qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui ». Par dérogation, certains professionnels de santé sont autorisés à porter atteinte à l’intégrité du corps humain au sens de l’article 16-3 du code civil, du fait de leur profession, conformément aux dispositions du CSP ».

Les tatoueurs  et les esthéticiennes ne sont pas autorisés à pratiquer le microneedling et des injections d’acide hyaluronique par stylo.