À partir du 13 mai 2024, les formulaires à votre disposition vont évoluer :
- un nouveau formulaire pour le contrôle technique sera disponible ;
- les champs des 8 autres formulaires sont modifiés.
Nous vous invitons à clôturer toutes les demandes qui seraient encore en cours sur les anciens formulaires, avant le 13 mai 2024
L’agrément est délivré pour le transport sanitaire des malades, blessés ou parturientes effectués :
- dans tous les cas, au titre de l’aide médicale urgente ;
- au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.
Dématérialisation des démarches administratives pour les transporteurs sanitaires
La plateforme démarches-simplifiées permet de suivre l'avancée de la démarche et propose également une messagerie en ligne pour favoriser le lien avec vos interlocuteurs au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
8 formulaires sont disponibles de façon dématérialisée :
- Mise à jour de l'Attestation de formation aux gestes de soins urgents (AFGSU) et/ou de l'attestation d’aptitude médicale à la conduite TARS
- Transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire
- Demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires
- Déclaration de remplacement définitif d’un véhicule ou attestation de conformité
- Déclaration de remplacement temporaire d'un véhicule
- Attestation de conformité des installations matérielles
- Mouvement de personnels entrants
- Mouvement de personnels sortants
La transmission de la liste complète de votre personnel se fait désormais à l’occasion d’une campagne annuelle. Le formulaire "Liste du personnel" est accessible sous "Démarches simplifiées" uniquement à cette période.
Par ailleurs, les mouvements de personnels entrant et sortant continuent à faire l’objet d’une déclaration sans délai via les 2 formulaires à disposition sur le site Démarches Simplifiées (ci-dessus).
