Transports sanitaires

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Ambulance
Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l’Agence régionale de santé. Retrouvez toutes les informations pour vos démarches dans cet article.
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L’agrément est délivré pour le transport sanitaire des malades, blessés ou parturientes effectués :

  • dans tous les cas, au titre de l’aide médicale urgente ;
  • au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.

 

À compter du 8 juillet 2020, le transporteurs sanitaires du Rhône réalisent leurs démarches administratives via la plateforme "démarches-simplifiées".

Il s'agit d'une expérimentation de dématérialisation des échanges pour le département du Rhône qui s'étendra aux départements de l'Ain et du Puy-de-Dôme à compter de septembre 2020, et à terme, à l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Un retour d'expérience permettra de prendre en compte les remarques des professionnels avant le déploiement de l'expérimentation.

7 formulaires sont disponibles de façon dématérialisée :

La plateforme démarches-simplifiées permet de suivre l'avancée de la démarche et propose également une messagerie en ligne pour favoriser le lien avec vos interlocuteurs au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour les départements en dehors de l'Ain, du Puy-de-Dôme et du Rhône, les démarches ne changent pas.

Pour en savoir plus, consultez les articles suivants :
- L6312-1 à L6313-1 du CSP
- R6312-1 à R6314-6 du CSP.

Consultez également le guide réalisé par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes (à télécharger ci-dessous).