Enfants en situation de handicap relevant de l’Aide sociale à l’enfance : les dispositifs dédiés en Auvergne-Rhône-Alpes

Les dispositifs ASE-handicap sont dédiés aux enfants dits "doublement vulnérables"

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (SNPPE) 2020-2022, reconduite en 2023 et 2024, prévoit notamment la sécurisation des parcours des enfants protégés par la création de dispositifs d’intervention adaptés aux problématiques croisées de la protection de l’enfance et du handicap. 

Cette stratégie fixe de nombreux objectifs. Parmi eux, deux concernent plus spécifiquement les enfants dits "doublement vulnérables" et le lien avec le secteur médicosocial : 

• l’objectif 9 vise à « Garantir l’accompagnement de tous les enfants protégés en situation de handicap » ;
• l’objectif 24 concerne la mise en place des "dispositifs d'accompagnement global et "passerelles", notamment pour les jeunes en situation de handicap". 

Dispositifs ASE-handicap : quel fonctionnement ?

Ces dispositifs s’adressent à des enfants relevant de la protection de l’enfance et bénéficiant d’une notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

Composés d’équipes pluridisciplinaires, ces dispositifs peuvent offrir des prestations d’évaluation des besoins, de coordination des interventions, d’accompagnement éducatifs, thérapeutiques, à la scolarisation, avec ou sans hébergement, sur des périodes transitoires ou à plus long terme ainsi qu’un soutien aux professionnels de la Protection de l’enfance et aux assistants familiaux. 

Une étude régionale sur les dispositifs ASE-handicap d’Auvergne-Rhône-Alpes

4 ans après le lancement de cette stratégie, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a missionné le CREAI afin de mettre en avant les dispositifs déployés en région Auvergne-Rhône-Alpes pour répondre aux besoins spécifiques de ces enfants en situation de handicap et relevant de la Protection de l’enfance. 

Plus précisément, cette étude visait à recenser et à catégoriser les dispositifs ASE-Handicap mis en œuvre ou en cours de développement sur la région. Elle concerne ceux financés exclusivement par l’ARS ou de façon conjointe avec le Conseil départemental ou la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). 

Afin d’appréhender les spécificités des projets existants, sept dispositifs ont participé à des séances d’animation collectives. 

Dans cette synthèse, vous découvrirez la diversité des dispositifs installés ou en cours de développement dans notre région, mais également les enjeux afférents à l’accompagnement de ces jeunes, afin de prévenir les risques de ruptures de parcours et offrir des réponses adaptées à leurs besoins multiples.

L’état des lieux régional de ces offres permettra également à l’ARS d’identifier les facteurs favorables et les difficultés, afin notamment de contribuer à la déclinaison du plan national "50 000 solutions" en Auvergne-Rhône-Alpes pour ces publics. 

Des préconisations ont également été proposées afin :

• de définir des orientations inter-institutionnelles communes ;
• d’encourager une approche écosystémique en plaçant l’enfant au centre de l’accompagnement ;
• de favoriser le partage croisé de connaissances entre les acteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection de l’enfance ; 
• de favoriser le développement d’une offre graduée pour les jeunes, les professionnels et les familles. 

Téléchargez la synthèse régionale

Que vous soyez professionnel de l’accompagnement, parent ou tout simplement intéressé par les politiques sociales et de protection de l'enfance, cette lecture vous apportera un éclairage sur les réponses déployées à destination des enfants en situation de handicap et relevant de l’ASE en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cartographie des dispositifs déployés en Auvergne-Rhône-Alpes

32 offres sont aujourd’hui financées par l’ARS ou de façon conjointe avec les Conseils départementaux et la Protection judiciaire de la jeunesse. Parmi elles, 26 dispositifs dédiés sont actuellement en fonctionnement sur la région. 

Les offres présentes dans la région

Les offres se structurent en 5 catégories : 

• Les lieux de vie
• Les dispositifs d’accueil et d’accompagnement avec hébergement
• Les dispositifs de répit
• Les équipes mobiles
• Les Pôles de compétences et prestations externalisées (PCPE)

Lire la transcription textuelle

32 offres ASE / handicap en Auvergne-Rhône-Alpes : 3 lieux de vie, 4 structures d'accueil et d'accompagnement avec hébergement, 8 dispositifs de répit dédiés, 9 équipes mobiles, 3 PCPE, 5 projets en cours (3 structures d'hébergement, 1 équipe mobile et 1 centre d'accueil familial spécialisé).

Comment faire appel aux dispositifs ASE-handicap ?

Les dispositifs dits ASE Handicap sont mobilisés et mobilisables par les professionnels de la Protection de l’enfance et/ou les acteurs médico-sociaux.