FATESAT : un plan de transformation pour les ESAT : 64 projets retenus en Auvergne-Rhône-Alpes
En mai 2022, un plan de transformation des ESAT a été présenté par la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Ce plan de transformation comporte 4 axes principaux :
- favoriser une diversification des parcours professionnels pour les personnes orientées et accompagnées en ESAT ;
- renforcer les droits individuels et collectifs et le pouvoir d'agir en ESAT, et les faire converger vers ceux des salariés ;
- contribuer dans les territoires à la mise en oeuvre du plan en accompagnant la transformation des ESAT et en assurer le suivi ;
- renforcer l'attractivité des métiers des professionnels d'ESAT et contribuer à l'émergence de nouveaux métiers liés à l'inclusion professionnelle.
Les ARS ont été chargées de déployer le Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) afin de cofinancer les investissements nécessaires au développement de l’axe 3 du plan. L’ARS ARA a ainsi lancé un appel à candidatures, et reçu 90 dossiers issus de 64 ESAT. Après instruction des dossiers, réalisée en lien avec les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), l’ARS a retenu 64 projets. Une évaluation de ces projets sera organisée prochainement.
Consultez la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022
COPIL de la transformation des ESAT
Un Comité de pilotage a été constitué, avec pour objectif général de suivre et accompagner les transformations des ESAT, avec une approche partenariale.
Consultez la présentation de la réunion du 16 octobre 2023 ci-dessous. Au sommaire : grandes lignes et actualités du plan de transformation, modalités de suivi et de soutien à la transformation des ESAT...
Faire évoluer le travail protégé
En août 2018, la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, affirme la nécessité de développer des réflexions pour déterminer comment rendre le travail protégé plus inclusif, conformément aux recommandations de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées.
En outre, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, entend, par plusieurs dispositions, faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et développer leur palette de compétences.
Le rapport de l’Inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales fin 2019, propose une ambition renouvelée pour le secteur « impliquant à la fois un changement de paradigme global d’approche en affirmant le droit des personnes en situation de handicap à obtenir un emploi en milieu ordinaire en étant accompagnées et soutenues dans la durée, et un mode de financement du milieu protégé tenant davantage compte de l’autodétermination et de l’individualisation des parcours ».
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a diligenté deux études complémentaires afin de parfaire la connaissance du secteur et d'œuvrer à son évolution
Une étude en partenariat avec le CREAI : portrait des ESAT de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de leurs travailleurs en 2020.
Une étude en partenariat avec avec l'Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) et l’école des Mines de Saint-Étienne a également été menée en 2020 pour étudier la perception et attentes des travailleurs handicapés en ESAT en Auvergne-Rhône-Alpes.
Grâce à ces deux études, de nombreuses préconisations ont pu être formulées.
Un plan d’action régional en découlera et sera pris en compte dans le cadre du prochain Schéma régional de santé.
