L’essentiel sur le rôle de l’ARS en matière de financement des Ehpad et de prise en charge des résidents

Article

Les Ehpad sont des établissements médico-sociaux médicalisés, dotés de services de soin, d’hébergement et de restauration, accueillant des personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Aux côtés des Conseils départementaux, l’ARS cofinance ces structures, initie et finance de nombreuses actions pour améliorer la prise en charge des résidents et les conditions de travail des salariés.

Une cotutelle et un financement conjoint des ARS et conseils départementaux

Conditions d’ouverture des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

L’ouverture d’un EHPAD ne peut se faire qu’après la délivrance d’une autorisation de fonctionnement officielle par un arrêté conjoint des autorités de tarification et de contrôle (ARS et Département) au terme d’une procédure d’appel à projet (depuis la loi HPST 2009). Cette procédure, très encadrée, est associée à des exigences de transparence et de publicité.

L’autorisation est effective après une visite de conformité conjointe entre l’ARS et le Département. Elle est valable pour 15 ans et renouvelable après réception des résultats de l’évaluation externe.

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’ARS, le conseil départemental et le gestionnaire, fixe les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents et les moyens financiers de fonctionnement

Il existe plusieurs types de statuts : EHPAD publics, EHPAD privés non lucratifs, et EHPAD privés lucratifs.

Près de 900 établissements pour personnes âgées dépendantes sont implantés en Auvergne-Rhône-Alpes pour 77 700 places, parmi lesquels, 51 % sont des établissements privés (dont 155 établissements à but lucratif) et 49 % des établissements publics.

Les Ehpad disposent de 3 sources principales de financement :

  1. le budget "soins" intégralement à la charge de l'ARS sur des financements de l’Assurance maladie, est fléché principalement pour les professionnels de santé et les équipements médicaux ;
  2. le budget "dépendance", financé majoritairement par les Départements et en partie par les résidents au travers de l’Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), et qui concerne les prestations d'aide et de surveillance des personnes âgées en perte d'autonomie (aides-soignants, psychologues, ergothérapeutes...) ;
  3. le budget d'hébergement (hôtellerie, restauration, animation...) est quant à lui à la charge du résident qui, en fonction de sa situation financière, peut percevoir une aide du département (aide sociale à l’hébergement). Le tarif hébergement est fixé par le Département pour les places habilitées à l’aide sociale. Il est librement fixé par les organismes gestionnaires commerciaux mais son évolution annuelle est encadrée règlementairement.

L’ARS accompagne au quotidien l’amélioration des conditions de vie et de prise en charge des résidents

L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les Ehpad pour améliorer les conditions de vie et de prise en charge des résidents ainsi que les conditions de travail des personnels. Cet accompagnement prend plusieurs formes dont des financements, des appels à projets, des formations, la création d’équipes spécialisées pour intervenir dans les Ehpad ou encore le soutien d’actions innovantes.

Amélioration du cadre de vie et de travail

En dehors des dotations attribuées pour le fonctionnement (budget soins), l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes attribue chaque année des fonds supplémentaires pour les Ehpad.

Le Ségur de la santé constitue par ailleurs un accélérateur et un amplificateur d’investissements :

  • pour les personnels avec une revalorisation des métiers des Ehpad :
    • une revalorisation socle de 183 € nets mensuels pour tous les personnels Ehpad publics, les fonctionnaires d’État ou territoriaux qui y exercent, avec une transposition pour les professionnels des établissements du secteur privé non lucratif.
    • 160 € nets mensuels pour les personnels non médicaux des Ehpad privés à but lucratif depuis décembre 2020
  • pour les établissements avec 100 M € investis dans la région d’ici 2024 pour des grands projets de rénovation, modernisation et transformation vers « l’Ehpad de demain » ;
  • pour l’amélioration du quotidien avec une enveloppe de 9,7 M € allouée en 2021 pour financer des petits travaux ou l’acquisition de matériel.