Réalisation des TROD : ce qu’il faut savoir
Les TROD (Tests rapides d’orientation diagnostique) permettent de dépister rapidement les infections par les virus du VIH, des hépatites B et C, ainsi que la syphilis (Treponema pallidum). Réalisés via une simple piqûre au bout du doigt, ils constituent une offre de dépistage complémentaire aux examens biologiques classiques. En effet, un TROD peut être proposé dans un cadre médicalisé ou non, à des personnes éloignées, pour des raisons géographiques ou sociales, des offres de dépistages classiques
Du fait de sa facilité d'utilisation et de la rapidité d'obtention des résultats, les TROD sont utilisables :
- lors d'actions « hors les murs »,
- dans les lieux de vie des populations les plus vulnérables vis-à-vis du VIH, de la syphilis et/ou des hépatites virales,
- auprès des personnes les plus éloignées du système de prévention et de soins.
Quelles sont les acteurs pouvant réaliser des TROD ?
Ces tests peuvent être réalisés :
- par des médecins, sages-femmes, ou sous la responsabilité d’un médecin par un autre professionnels de santé,
- par des personnels non soignants formés, en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements habilités ou autorisés par l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.
Les structures concernées pouvant réaliser une demande d'habilitation/autorisation auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes sont les suivantes :
- les structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives,
- les établissements ou services médico-sociaux tels que les CSAPA, CAARUD, ACT, LHSS, LAM
- les centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) maintenant appelés centres de santé sexuelle et les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF).
Le TROD syphilis ne peut, à ce jour, être utilisé par les structures autorisées/habilitées, dans l’attente des recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Comment déposer son dossier à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Retrouvez ci-dessous les démarches à suivre selon le type de votre structure.
Vous êtes une association impliquée dans la prévention sanitaire
Vous devez obtenir une habilitation (ou habilitation complémentaire) délivrée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
La demande doit respecter le cahier des charges de l’arrêté du 13 mai 2024.
Documents à fournir :
Le dossier de demande d’habilitation complété accompagné des pièces suivantes :
Copie de la convention avec le prestataire de collecte et d’élimination des DASRI
Attestations individuelles de suivi de formation du personnel dédié à la réalisation des TROD dans l’association
Assurance responsabilité civile souscrite par l’association pour la réalisation des TROD
Procédure d’assurance qualité
Budget prévisionnel de l’activité de dépistage par des TROD
Documents relatifs à l’organisation prévue pour la réalisation des TROD
Copie des documents d’information et de recueil de consentement remis au bénéficiaire
Conventions formalisées avec un ou plusieurs centres d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), un ou plusieurs établissements ou services de santé (y compris des PASS) susceptibles de prendre en charge des personnes porteuses du VHC du VHB ou du VIH ou de délivrer un traitement prophylactique en cas de risque récent de transmission du VIH
Vous êtes un établissement ou service médico-social, un autre centre ou établissement autorisé
Sont concernés :
- CSAPA (Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)
- CAARUD (Centres d’accueil pour usagers de drogues)
- ACT, LHSS, LAM
- Centres de santé sexuelle (ex-CPEF) ou EICCF
Vous devez obtenir une autorisation complémentaire de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
La demande doit aussi respecter le cahier des charges de l’arrêté du 13 mai 2024.
Documents à fournir :
Le dossier de demande d’autorisation complété accompagné des pièces suivantes :
- Attestations de formation pour chaque intervenant non professionnel de santé
- Convention avec le prestataire de collecte et d'élimination des DASRI
- Assurance responsabilité civile souscrite par l’établissement médico-social pour la réalisation des TROD
- Protocole de réalisation des tests
- Procédure d’assurance qualité
- Budget prévisionnel de l’activité de dépistage par des TROD
- Documents relatifs à l’organisation prévue pour la réalisation des TROD
Copie des documents d’information et de recueil de consentement remis au bénéficiaire
Conventions formalisées avec un ou plusieurs centres d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), un ou plusieurs établissements ou services de santé (y compris des PASS) susceptibles de prendre en charge des personnes porteuses du VHC du VHB ou du VIH ou de délivrer un traitement prophylactique en cas de risque récent de transmission du VIH
Calendrier à suivre
Les demandes peuvent être envoyées à tout moment de l’année.
Instruction des dossiers par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
À réception du dossier, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes procède à une vérification de sa complétude. Si le dossier est incomplet, une demande de pièces complémentaires est adressée au demandeur. Une fois le dossier complet, il est examiné par l’équipe en charge de la prévention et de la santé sexuelle, qui analyse notamment la conformité des pièces justificatives (protocole, formation, conformité au cahier des charges en vigueur) et s’assure de l’éligibilité de la structure ou de l’association. Le délai moyen d’instruction est de deux mois. À l’issue de cette instruction, l’ARS notifie sa décision par écrit : en cas d’acceptation, une habilitation ou une autorisation complémentaire est délivrée ; en cas de refus ou de non-conformité, une réponse motivée est adressée au demandeur.