Les lits halte soins santé (LHSS) en Auvergne-Rhône-Alpes

Qu’est-ce que les lits halte soins santé ?

Les LHSS accueillent « des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d'autres structures, dont la pathologie ou l'état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Elles ne sont pas dédiées à une pathologie donnée ». (article D312-176-1 I du CASF).

Missions

• Proposer et dispenser aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux adaptés, qui leur seraient dispensées à leur domicile si elles en disposaient, et de participer à l'éducation à la santé et à l'éducation thérapeutique des personnes accueillies ;

• Mettre en place un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies ;

• Elaborer avec la personne un projet de sortie individuel.

Missions complémentaires (LHSS « de jour » et LHSS mobiles) : 

Les structures LHSS peuvent également assurer des missions complémentaires et, à ce titre, proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés aux personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, dans le cadre d'activités réalisées au sein du site de la structure LHSS (LHSS « de jour ») ou en dehors de celle-ci (« LHSS  mobiles»). Elles réalisent à ce titre un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies.

LHSS « de jour »

Directement rattachés juridiquement à une structure LHSS et bénéficiant de la même autorisation de fonctionnement, les LHSS "de jour" permettent à une structure LHSS d’accueillir des personnes non hébergées au sein du LHSS. Ils offrent différents types de services et de prestations d’accueil de jour (accès à un lieu de convivialité, lieu d’hygiène) et permettent de faciliter l’accès au système de santé soit en proposant des prestations médicales ou paramédicales (en fonction des partenariats mobilisés) directement au sein des LHSS, soit en les orientant vers d’autres structures ou offre de soins adaptés (Centres d’hébergements d’urgences (CHU), service d’urgences, PASS, médecine de ville etc.) alors que le soin n’était pas la demande initiale. Cette approche permet d’intégrer des personnes socialement isolées, difficiles à atteindre, en particulier les personnes en souffrance psychique ou confrontées à des problématiques d’addictions échappant à l’offre classiquement proposée.

LHSS « mobiles »

Directement rattachés juridiquement à une structure LHSS et bénéficiant de la même autorisation de fonctionnement, Les LHSS « mobiles » sont des équipes mobiles pluri professionnelles, qui ont pour mission d’aller vers les personnes en situation de grande exclusion afin de les amener vers le soin, assurer des actions de prévention, de médiation et d'orientation. Les LHSS mobiles peuvent être amenées à subvenir ponctuellement à des besoins primaires des personnes (alimentation, hygiène). Il s’agit d’un dispositif similaire aux équipes mobiles santé précarité (EMSP), lesquelles disposent d’autorisations de fonctionnement autonomes.

Publics accueillis/accompagné

Les LHSS accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, qui ne peuvent être prises en charge dans d'autres structures et dont l’état de santé est incompatible avec la vie à la rue. 

LHSS périnatalité :

Certains établissements peuvent accueillir, à titre temporaire, des femmes enceintes et femmes sans domicile fixe sortantes de maternité, accompagnées de leur nouveau-né, quelle que soit leur situation administrative, lorsque la mère, le nouveau-né, ou les deux, souffrent de pathologies nécessitant une prise en charge médico-sociale ne relevant pas ou plus d’une hospitalisation. Les conditions spécifiques d’organisation et de fonctionnement des LHSS périnatalité sont précisées dans le cahier des charges annexé au décret 2024-1105 du 3 décembre 2024. 

Les lits halte soins santé : quel fonctionnement ?

Professionnels réunis / intervenants

Pour assurer leurs missions, outre son chef de service et le personnel administratif, les LHSS disposent d’une équipe pluridisciplinaire socle comprenant :

• Un médecin responsable, 

• Des infirmiers, 

• Des travailleurs sociaux,

• De personnels en charge des prestations d’hébergement et d’entretien. 

 Les " lits halte soins santé " peuvent également disposer d'aides-soignants ou d'auxiliaires de vie sociale.

Cette équipe est composée de personnels salariés ou d’intervenants extérieurs administratifs et techniques, soignants et sociaux, mis à disposition ou de professionnels libéraux rémunérés par le dispositif, et dont les prestations sont formalisées par contrat, convention ou protocole.

Offre de service proposée

Les LHSS dispensent des soins médicaux et paramédicaux adaptés. Ils mettent en place un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies, et élaborent avec la personne un projet de sortie individuel. La durée prévisionnelle du séjour est au maximum de deux mois. Cette durée est renouvelable autant de fois que de besoins, en fonction de l'état sanitaire de la personne. L’accueil est assuré en chambres individuelles (par dérogation, 3 lits par chambre maximum). Les LHSS assurent aux personnes accueillies, un hébergement incluant restauration, blanchisserie et entretien des locaux et sont ouverts 24h/24, tous les jours de l’année.

Coûts et financement 

Le financement des LHSS relève de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social spécifique, sous forme d’une dotation globale annuelle de financement (DGF).

Admission 

L’orientation vers les LHSS est réalisée par un professionnel de santé, y compris SIAO s'il dispose d'au moins un professionnel de santé. L'admission est prononcée, sur demande de la personne, par le directeur de la structure, après avis favorable du médecin responsable. Les personnes sont orientées principalement par les services hospitaliers, par les centres médico-sociaux de suite, ou le dispositif de veille sociale.

Sortie

La sortie est soumise à avis médical, pris en concertation avec l'équipe pluridisciplinaire qui s'assure, dans la mesure du possible, d'une continuité de prise en charge après la sortie.

Les dispositifs déployés en Auvergne-Rhône-Alpes

Les structures présentes dans la région :

Structures LHSS

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 23 organismes gestionnaires de LHSS à fin 2024 :

Equipes mobiles lits halte soins santé (« LHSS mobile ») rattachées à une structure LHSS

LHSS « de jour » rattaché à une structure LHSS