Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Auvergne-Rhône-Alpes

Qu’est-ce que les appartements de coordination thérapeutique ?

Les appartements de coordination thérapeutique hébergent, à titre temporaire, des personnes atteintes de maladies chroniques sévères en état de fragilité psychologique et sociale (situation de précarité) et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion. 

Missions

Les ACT offrent à la fois une coordination médicale et psycho-sociale. Ils ont pour mission principale de :

• garantir la coordination des soins médicaux et paramédicaux ;
• favoriser l’observance thérapeutique ;
• soutenir psychologiquement les personnes accompagnées ;
• faciliter l’accès aux droits sociaux, aux soins et à l’insertion professionnelle ou au logement.

Publics accueillis et accompagnés

Le dispositif s’adresse aux personnes (enfants ou adultes) atteintes de pathologies chroniques sévères (VIH, hépatites, diabète, cancers, insuffisance rénale, pathologies mentales…), en état de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical. Afin de garantir le respect du droit à une vie familiale des personnes hébergées, les ACT peuvent également accueillir leurs proches.

Les ACT : quel fonctionnement ?

Les ACT fonctionnent sans interruption, 24 h/24 et proposent un hébergement temporaire individualisé (appartements individuels, collectifs ou semi-collectifs). L’accompagnement est construit autour d’un projet individualisé, établi avec la personne accueillie, dans un objectif de stabilisation de l’état de santé et d’autonomisation sociale.

Professionnels réunis / intervenants

Les équipes pluridisciplinaires comprennent a minima :

• un médecin coordinateur ;
• des infirmiers ;
• des travailleurs sociaux ;
• des psychologues.

Des intervenants extérieurs peuvent renforcer l’équipe : diététiciens, kinésithérapeutes, médiateurs en santé, aides médico-psychologiques, animateurs, etc.

Moyens mis en œuvre / offre de service proposée

L’objectif est d’assurer une prise en charge globale et personnalisée :

• coordination des soins en lien avec les professionnels de santé ;
• accompagnement social (accès aux droits, logement, insertion) ;
• soutien psychologique ;
• actions de prévention et d’éducation à la santé.

Les ACT : comment en bénéficier ?

L’admission repose sur une double évaluation médicale et sociale. Les dossiers de candidature peuvent émaner de services sociaux (hospitaliers ou autres), d’un établissement ou un service médico-social ou social, d'un SPIP, d'une unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP), d'associations mais aussi être issus de l'initiative de la personne, de ses proches ou de son médecin traitant.

Parcours à suivre pour une prise en charge

Admission 

Le dossier de candidature (comportant un volet médical et un volet social) est soumis à la direction de l’ACT (sauf pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon où un guichet unique est mis en place pour ce dispositif). La décision d’admission est prise sur la base de l’évaluation globale de la situation de la personne. Le projet individualisé est révisé régulièrement avec l’équipe pluridisciplinaire.

Sortie

Hors les situations de fin de prise en charge pour cause de décès, rupture à l'initiative de l'usager ou exclusion de ce dernier par décision de la direction de l'ACT, la sortie du dispositif s'effectue quand le projet du résident a abouti : santé stabilisée et traitée de façon adaptée tant par l'usager que par les professionnels de santé, logement (usager détenant un bail ou admis dans un dispositif social d'hébergement), droits ouverts, ressources financières (emploi, AAH...)

Coûts et financement 

Le financement des ACT relève de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social spécifique, sous forme d’une dotation globale annuelle de financement (DGF). Les dépenses liées à l’accueil des proches ne peuvent être prises en compte par la DGF. Les personnes hébergées contribuent à hauteur d’un forfait journalier qui ne peut excéder 10 % du forfait hospitalier par jour. Les frais d’alimentation restent à leur charge. 

Les ACT déployés en Auvergne-Rhône-Alpes

A fin 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte 21 structures implantées dans ses douze départements :