L’appui du secteur médico-social au sein des écoles : dispositifs et modalités d’intervention

L’école inclusive s’est affirmée ces dernières années comme une priorité majeure des politiques publiques. Le secteur médico-social joue un rôle essentiel d’appui à l’institution scolaire en contribuant notamment à sécuriser les parcours et à soutenir les équipes éducatives à travers différents dispositifs.

Les Pôles d’appui à la scolarité (PAS) : une réponse de 1^er niveau aux élèves à besoins éducatifs particuliers

Créé de manière conjointe par l’Éducation nationale et l’Agence régionale de santé (ARS), le PAS est une organisation territoriale associant des moyens de l’Éducation nationale et du secteur médico-social, couvrant les écoles et les établissements scolaires, publics et privés sous contrat, et ceux relevant de l’enseignement agricole du territoire du PAS. 

C’est un nouveau service offert aux élèves, aux familles, en vue d’apporter, de manière souple et réactive, des réponses adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers, avec ou sans notification MDPH.

Dans ce cadre, le PAS propose un soutien à la scolarité ordinaire par aide directe ou indirecte à ces élèves.
Le PAS constitue une réponse de première intention qui contribue notamment à soutenir les élèves dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap.

Les PAS ont ainsi pour missions de : 

• répondre aux sollicitations des familles et les accueillir ;
• trouver rapidement des réponses adaptées aux besoins éducatifs et pédagogiques particuliers des élèves dont ceux en situation de handicap. Cette intervention ne nécessite pas de diagnostic particulier ou de reconnaissance de handicap ;
• proposer et mettre en œuvre des réponses pédagogiques et éducatives nécessaires à l’accessibilité des apprentissages.

L’équipe permanente du PAS comprend : 

• un coordonnateur qui est un personnel de l’Éducation nationale à temps plein déchargé d’enseignement, recruté par le directeur académique ;
• un éducateur spécialisé à temps plein également, déployé par l’équipe médico-sociale mandatée localement par l’ARS à cette fin.

Les PAS sont financés, pour le volet médico-social, par l’ARS par la mobilisation des enveloppes "école" du plan "50 000 nouvelles solutions" qui financent, pour chaque PAS : 

• un poste d’éducateur ;
• un volant de prestations médico-sociales dont la mobilisation de l’équipe pluridisciplinaire de l’EMAS (équipes mobile d’appui à la scolarisation), en format plateau technique, mobilisable en fonction des besoins ;
• et des frais de fonctionnement afférents aux professionnels médico-sociaux. 

En Auvergne Rhône-Alpes, à titre prévisionnel, 365 PAS seront déployés à l’horizon 2027, dont 43 ont été ouverts à la rentrée 2025. L’ARS dispose d’un enveloppe globale pluriannuelle de 50,45 M€ afin d’accompagner ce déploiement.  

Les Équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS) : l'expertise du secteur médico-social au service de la communauté éducative et des élèves à besoins éducatifs particuliers

Les Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) soutiennent les parcours de scolarisation en milieu ordinaire des élèves à besoins éducatifs particuliers, avec ou sans notification de la MDPH, en favorisant l’accessibilité universelle, dans une logique de coopération avec l’Éducation nationale. 

Les EMAS ont été déployées dès 2020 à la suite d’un appel à candidatures de l’ARS, en lien avec les 3 académies de Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand. Initiées par la circulaire du 14 juin 2019, leur organisation et leur fonctionnement ont été précisés par la circulaire du 26 mai 2021 et celle du 4 septembre 2025. 

Elles ont pour mission :

• une fonction ressource à destination des professionnels des établissements scolaires : elles étayent les pratiques, conseillent sur les aménagements et adaptations et répondent aux besoins de sensibilisation sur les problématiques rencontrées au sein des établissements scolaires, liées aux handicaps ;
• les interventions directes auprès d’un élève sur mobilisation du Pôle d’appui à la scolarité (PAS) : les familles peuvent se voir proposer l’intervention de l’EMAS, en sus de l’éducateur spécialisé posté au sein du PAS qui reste mobilisé en 1^re intention. Ces interventions contribuent à soutenir l’élève concerné au sein de son milieu ordinaire de scolarisation et à éviter les ruptures de parcours.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap ainsi que la communauté éducative des établissements scolaires privés ou publics de la maternelle au secondaire, de l’Éducation nationale ou de l’enseignement agricole constituent leur public cible. 

Les EMAS sont des équipes médico-sociales constituées de professionnels éducatifs, psychologues, paramédicaux et personnels administratifs et de direction/encadrement. 

Les EMAS peuvent être mobilisées par : 

• un Pôle d’appui à la scolarité (PAS), pour intervenir directement auprès d’un élève après information et recueil du consentement des représentants légaux ou du jeune majeur ;
• les professionnels de la communauté éducative : un enseignant ou un membre de la communauté éducative, par l’intermédiaire du directeur d’école, du chef d’établissement ou de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN ASH).

Les EMAS déployées en Auvergne-Rhône-Alpes

38 EMAS maillent la région. Elles bénéficient d’un financement global de l’Agence de plus de 7 M€. A noter qu’une 39^e EMAS a ouvert en 2025 (hors cartographie et hors enquête EMAS)

La cartographie ci-après présente les zones d’intervention des EMAS de la région, alignées avec les secteurs de l’Éducation nationale. Il en ressort :

• certaines communes sans établissement scolaire (zones grises). Elles ne sont donc rattachées à aucune EMAS. Pour autant, les EMAS peuvent y intervenir (par exemple sur le lieu de vie de l’enfant) ;
• certaines communes ayant des établissements scolaires ne sont rattachées à aucune EMAS (zones hachurées). Il s’agit donc de zones blanches, principalement dans la métropole de Lyon et dans la Drôme. 

Chaque année, l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes mène une enquête auprès des EMAS de la région afin d’appréhender leur fonctionnement et leur activité.

L’accompagnement scolaire des élèves avec une reconnaissance de handicap 

Le parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation. Ce dernier définit les modalités de déroulement de la scolarité, les aides humaines et matérielles, les adaptations et aménagements nécessaires, les soins et accompagnements répondant aux besoins particuliers de l’élèves (volets éducatif, social, psychologique, médical ou paramédical).

Lorsque les circonstances l’exigent et en fonction de l’évaluation de ses besoins spécifiques, il peut être proposé à un élève en situation de handicap une orientation vers un établissement et/ou service médico-social (notamment les Services d’éducation spéciale et de soins à domicile - SESSAD, les structures médico-sociales fonctionnant en dispositif intégré, ou vers un Pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE)... Afin de favoriser son parcours scolaire, il peut bénéficier de différents dispositifs ou lieux de scolarisation dont certains sont dédiés aux Troubles du neuro-développement. Il peut ainsi poursuivre sa scolarité, à temps complet ou partagé, en milieu ordinaire, en ULIS ou dans une unité d’enseignement interne et/ou externalisée d’une structure médico-sociale.