Hors DITEP, 43 dispositifs intégrés en Auvergne-Rhône-Alpes dont :
- 1 dans l'Ain
- 9 en Isère
- 6 dans la Loire
- 3 dans le Puy-de-Dôme
- 17 dans le Rhône
- 3 en Savoie
- 4 en Haute-Savoie
Origine et cadre du dispositif
Le fonctionnement en dispositif intégré vise l’ensemble des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap (Article 31 de la loi 2019-791 du 26 juillet 2019).
Il a tout d’abord été initié dans les Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) avec une généralisation à l’ensemble de ces structures en 2017.
Consultez la feuille de route DITEP Auvergne-Rhône-Alpes
Le décret du 5 juillet 2024 a élargi le périmètre de fonctionnement en dispositif intégré à l’ensemble des établissements accompagnant des enfants en situation de handicap, notamment les Instituts médico-éducatifs (IME), Instituts d’éducation motrice (IEM), Établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP), instituts pour déficients sensoriels (2° du I de l’article L312-1 CASF).
Le dispositif intégré : un mode de fonctionnement
Le fonctionnement en dispositif intégré, en coopération avec les établissements d’enseignement, vise à faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d’accompagnement, en limitant les recours à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, et en permettant une meilleure adaptation des réponses à leurs besoins dans le respect des attentes et aspirations des jeunes et de leur famille.
Dans un objectif collectif de responsabilité territoriale et populationnelle, ce fonctionnement s’inscrit dans une logique inter-institutionnelle, un partenariat élargi et des coopérations structurées avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la réalisation du projet de vie des enfants.
Il implique la conduite d’actions d’appui-ressources auprès de la communauté éducative et des acteurs de droit commun. Ainsi les ESMS mettent à disposition leur expertise auprès de l'ensemble des acteurs de la vie de l'enfant pour faciliter les parcours et la réalisation du projet de vie. La fonction appui-ressources des ESMS permet d'apporter une réponse à tous les acteurs intervenant en proximité des lieux de vie de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune adulte et concerne toutes les dimensions (école, périscolaire, activités sportives ou de loisirs, mission locale…).
Une convention cadre, conclue par les acteurs et élaborée à l’échelon départemental, concourt à la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré. Elle prévoit les modalités d’organisation ainsi que les engagements de chaque partie prenante.
Les objectifs du fonctionnement en dispositif intégré
Plus précisément, le fonctionnement en dispositif intégré vise à :
- Associer l'enfant, l'adolescent, le jeune et sa famille sur les évolutions de parcours afin d'organiser et faciliter la continuité des accompagnements ou de la scolarisation en fonction des besoins évolutifs
- Permettre la réalisation du projet de vie dans une visée inclusive via un accompagnement auprès de l'enfant, du jeune ou de son environnement (famille, communauté éducative, professionnels de droits commun…)
- Scolariser prioritairement les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap en milieu ordinaire, et par définition dans leur établissement scolaire de référence – Consultez l’article Ecole inclusive
- Ouvrir des perspectives d’accès à l’enseignement supérieur aux élèves qui le souhaitent
Modalités d’accès au fonctionnement en dispositif intégré
Les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en fonction de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire, sont orientés par la commission des droits et de l’autonomie de la MDPH vers un établissement médico-social fonctionnant en dispositif intégré. Il est précisé à cette occasion la première modalité d’accompagnement et de scolarisation.
Les prestations de l’ESMS fonctionnant en dispositif intégré
Les établissements et services proposent directement ou en partenariat aux enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap des prestations souples, adaptées et modulaires en fonction de leurs besoins. Ils s’appuient sur un ensemble de modalités d’accompagnement plurielles, combinées et évolutives : accueil de jour, accueil de nuit, en milieu ordinaire ou ambulatoire (Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile - SESSAD, Pôle de compétences et de prestations externalisées - PCPE...), à temps partiel ou à temps complet, de manière continue, séquentielle ou temporaire.
Par ailleurs, les ESMS mettent leur expertise (fonction appui-ressource) à disposition des différents acteurs intervenant dans la vie de l’enfant (école, périscolaire, activités sportives, loisirs...) afin de faciliter son parcours et permettre la réalisation de son projet de vie.
Le déploiement des dispositifs intégrés en Auvergne-Rhône-Alpes
L’ensemble des ITEP de la région fonctionnent en dispositif intégré.
Hors DITEP, au 30 juin 2024, 43 dispositifs intégrés sont en fonctionnement sur la région. Ils représentant un total de 4 135 places (849 places en accueil de nuit, 1 963 places en accueil de jour (séquentiel, temporaire) et 1 323 places de prestations en milieu ordinaire (service, PCPE, UEMA, UEEA, équipe mobile). 46,4 % de ces places sont destinés à un public déficients intellectuel et 22,7 % des places pour un public présentant des troubles du spectre de l’autisme.
Carte des dispositifs intégrés en Auvergne-Rhône-Alpes (hors DITEP)
