Plan national "50 000 solutions"
Annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (2023), le plan "50 000 solutions" vise à permettre à chaque personne en situation de handicap d’obtenir un accompagnement adapté, près de son lieu de vie, en privilégiant une logique de solutions (et pas uniquement la création de places). En Auvergne-Rhône-Alpes, il représente 134 M€ mobilisés entre 2024 et 2030 pour créer plus de 6 000 solutions nouvelles et transformer durablement l’offre médico-sociale.
Retour d’expérience sur les DITEP
Le déploiement du fonctionnement en dispositif intégré dans les ITEP constitue un point d’appui important pour la transformation de l’offre en région. Le bilan régional publié par l’ARS met en évidence plusieurs apports du DITEP : une meilleure prise en compte des choix des personnes concernées, une plus grande modularité des parcours, une hausse de la scolarisation en milieu ordinaire et une coopération renforcée entre les acteurs. Ce retour d’expérience nourrit les travaux régionaux en objectivant à la fois les bénéfices du fonctionnement en dispositif intégré et les conditions à réunir pour en poursuivre le déploiement.
Les Dispositifs intégrés médico-éducatifs (DIME)
Dans le cadre de la transformation de l’offre, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a confié au CREAI une étude sur les DIME afin d’analyser la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré et ses effets sur les parcours des enfants et des jeunes. Cette démarche permet d’identifier les leviers, les points de vigilance et les conditions de réussite, afin d’accompagner la généralisation progressive de ces organisations dans la région.
Les Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS)
Les EMAS, déployées en Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la convention école inclusive, illustrent le développement de modalités d’intervention plus souples, plus partenariales et davantage tournées vers l’appui au droit commun. L’enquête régionale conduite par l’ARS montre que ces équipes s’inscrivent dans une logique de soutien à la communauté éducative, en mobilisant l’expertise des ESMS au service de la sécurisation des parcours scolaires. Cette étude vient ainsi éclairer les conditions de développement d’une offre davantage externalisée, coordonnée et territorialisée.
Les Pôles d’appui à la scolarité (PAS)
Co-portés avec chaque académie, les PAS constituent un point d’entrée pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, afin de mieux organiser l’appui et la réponse en milieu scolaire, en articulation avec les ressources médico-sociales. Ils visent à renforcer la coordination entre les acteurs de l’Éducation nationale et du secteur médico-social, à faciliter l’accès à une réponse adaptée et à mobiliser, de manière plus lisible et réactive, les ressources existantes sur les territoires. Dans le cadre de la transformation de l’offre, ils participent au développement d’une logique d’appui au droit commun et à une meilleure continuité des parcours scolaires.
La Communication alternative et améliorée (CAA)
La CAA regroupe des outils et méthodes (pictogrammes, supports visuels, technologies vocales, gestes…) permettant aux personnes ayant des difficultés d’expression ou de compréhension d’accéder pleinement à la communication. Pour en faire un droit effectif, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes déploie une mission régionale dédiée et des relais départementaux afin de sensibiliser, former et accompagner les professionnels et les familles. Cette démarche s’inscrit dans les orientations nationales qui prévoient la généralisation de la CAA dans les établissements et services médico-sociaux d’ici 2027.
Le Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT)
Le FATESAT 2025 permet de soutenir les ESAT dans l’évolution et la diversification de leurs activités, afin de renforcer les compétences et les parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap. Doté d’une enveloppe régionale dédiée, ce fonds cofinance des projets d’investissement contribuant à la modernisation et à l’adaptation de l’offre, en cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux de transformation.
Les Établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP)
Les ESRP participent à la transformation de l’offre en sécurisant les parcours vers la formation, la reconversion et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. En 2025, l’ARS, la Région et la FAGERH ont réaffirmé leur coopération à travers la signature d’une convention régionale, visant à renforcer la complémentarité des acteurs et la lisibilité des parcours. Ces dispositifs proposent des prestations d’évaluation, de conseil, de formation et d’accompagnement pluridimensionnel. À ce titre, ils constituent un levier important pour renforcer la continuité des parcours, notamment à l’interface entre accompagnement médico-social et accès à l’emploi.
Etude sur l’amendement Creton (2024-2026)
L’étude régionale consacrée à l’amendement Creton apporte un éclairage important sur les difficultés de transition entre le secteur enfant et le secteur adulte. Commanditée par l’ARS au CREAI et conduite sur quatre territoires, elle vise à analyser les besoins des jeunes et de leurs familles, à identifier les obstacles au passage vers les dispositifs adultes et à formuler des préconisations d’actions territoriales. Cette étude a été complétée par une mission d’appui à la mise en œuvre des préconisations, également conduite par le CREAI, visant à accompagner les acteurs dans leur déclinaison opérationnelle au sein des quatre territoires concernés (Métropole de Lyon, Loire, Puy-de-Dôme et Savoie). Dans le cadre de la transformation de l’offre, ces travaux alimentent la réflexion régionale sur la continuité des parcours, l’adaptation des réponses et la prévention des ruptures lors des changements d’âge ou de dispositif.
Le plan d'attractivité des métiers de l'autonomie
La transformation de l’offre ne peut se déployer sans un investissement structuré sur les ressources humaines. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a formalisé un plan d’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie, qui inclut les secteurs accompagnant les personnes en situation de handicap. Ce plan met notamment l’accent sur la qualité de vie au travail, les pratiques managériales, la prévention des risques professionnels, le tutorat, la transmission des compétences et la valorisation de l’image des métiers. Il constitue un appui transversal pour accompagner les évolutions organisationnelles attendues dans les établissements et services médico-sociaux
