Pilier 2 : définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins

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Ce second pilier pose le principe d’une forte relance de l’investissement, et d’un changement de logique des modes de financement. La qualité des soins notamment doit être mieux prise en compte dans les modèles de financement.

Consultez l'avancée de la mise en œuvre des différentes mesures du Ségur de la santé en Auvergne-Rhône-Alpes :

Cet article sera complété au fur et à mesure de l’avancée des actions.

Au niveau national, ces investissements sont répartis en cinq grands ensembles :

  • 6,5 Mds € permettront d’alléger le poids de la dette pour les établissements qui en ont le plus besoin et de relancer leurs investissements ;
  • 9 Mds € permettront de financer les projets des établissements de santé, et plus largement les projets d’offre de soins des territoires pour la moderniser ;
  • 1,5 Md € sera alloué aux EHPAD, afin d’améliorer les capacités d’accueil tout en intégrant les nouveaux modes de prise en charge de nos aînés ;
  • 2 Mds € seront mobilisés pour les outils de santé numériques, dont 600 M € pour les EHPAD ;
  • 300 M € permettront de moderniser l’offre de soins pour les personnes en situation de handicap.

Ces montants permettront de redonner un élan et des perspectives à l’ensemble de notre système de santé.

> Consultez le dossier de presse du ministère des solidarités et de la santé (9 mars 2021)

> CNSA : mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services médico-sociaux en 2021 

> Appel à projets "un tiers-lieu dans votre EHPAD"

1,613 milliard d’euros en Auvergne-Rhône-Alpes

Ce montant a été déterminé en tenant compte des priorités d’investissement sur la région, de la maturité des projets portés, et de la situation financière des établissements.

  • 901 millions d’euros serviront à l’assainissement financier des établissements les plus endettés de la région,
  • 534 millions d’euros permettront de relancer les investissements en santé, moderniser les établissements, développer l’offre de soins, de suite et de réadaptation (SSR) et améliorer la prise en charge des personnes âgées.
  • La région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie également d’un soutien exceptionnel aux dépenses du quotidien des établissements de santé : 179 millions d’euros, dont 59 millions en 2021 sont ainsi consacrés à l’achat ou au remplacement de matériel, à la réalisation de petits travaux afin d’améliorer les conditions de travail dans les établissements de santé.

Cet investissement est historique. À titre de comparaison, les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 représentaient respectivement 6 et 10 milliards d’euros.

> Consultez le communiqué de presse (12 mars 2021)

Ces évolutions seront mises en place dans une logique de concertation en région

> Consultez le communiqué de presse Création d’une cellule de coordination des investissements Ségur

12 novembre 2021 : la stratégie régionale des investissements Ségur 2021-2029 dévoilée

En mars 2021, le Premier ministre Jean Castex, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran et la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon ont lancé la stratégie nationale d’investissements en santé à Cosne-Cours-sur-Loire, avec le parti pris déterminé d’une déconcentration des enveloppes et de la définition de la stratégie, pour être au plus près des besoins de santé des territoires.

Sept mois plus tard, malgré le contexte sanitaire, les ARS ont élaboré leur stratégie régionale des investissements Ségur, donnant la visibilité sur les projets qui seront réalisés dans les territoires sur la période 2021-2029 grâce au Ségur. La stratégie régionale de chaque ARS est issue d’un travail d’étroite discussion avec les acteurs de terrain et les élus locaux, dans l’esprit de démocratie sanitaire du Ségur. Les territoires sont au centre de l’analyse des besoins de santé et les projets proposés portent une réponse globale aux priorités de santé de ces territoires, à la fois sur le champ sanitaire, médico- social, santé mentale.

Définis en cohérence avec le Projet régional de santé, les 5 axes prioritaires de la stratégie régionale des investissements Ségur en Auvergne-Rhône-Alpes sont les suivants :

  • conforter la gradation de l’offre de soins dans les territoires ;
  • impulser l’évolution de la réponse aux besoins de soins non programmés ;
  • consolider l’offre de soins spécialisée en cancérologie, en soins critiques, en santé mentale ;
  • accompagner l’évolution de la dépendance et moderniser les Ehpad ;
  • réduire la trace environnementale des activités du soin.

> Consultez le dossier de presse (12 novembre 2021)

Le Copermo, qui instruisait et validait jusqu’à présent les investissements hospitaliers, est remplacé par un conseil national, et uniquement pour les projets aidés à 100 % ou qui dépassent 100 M €.

Toutes les autres décisions sont désormais prises au niveau local avec les élus, avec un accompagnement par l’ARS. La décision finale est prise par l’ARS pour les travaux représentant moins de 100 M €.

> Consultez la circulaire Premier ministre du 10 mars 2021 « relance de l’investissement dans le système de santé »

Aller plus loin

Les mesures du pilier 2 du Ségur de la santé

Pour consulter les détails des mesures inclues dans ce pilier 2, consultez le dossier de presse du ministère des solidarités et de la santé

 

Mesure 9 – 19 Mds € d’investissements nouveaux dans la santé (ville-hôpital-médico-social)

Mesure 10 – Donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissement en santé

Mesure 11 – Accélérer la réduction de la part de T2A

Mesure 12 – Financer l’ouverture et/ ou la réouverture de 4 000 lits à la demande

Mesure 13 - Rénover l'ONDAM pour l'adapter à une politique de santé de long terme

Mesure 14 - Accélérer la transition écologique à l'hôpital et dans les établissements médico-sociaux

Mesure 15 - Renforcer la qualité et la pertinence des soins, avec le développement d'une rémunération des médecins spécialistes sur la qualité de leurs pratiques

Mesure 16 - Soutenir et dynamiser la recherche en santé 

Mesure 17 - Développer les hôtels hospitaliers