En 2021, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a été dotée pour son plan d’aide à l’investissement sur le secteur médico-social de :
- 36,5 millions € au titre des projets immobiliers des EHPAD,
- 17,4 millions € pour l’investissements du quotidien des EHPAD,
- 3,3 millions € pour les projets immobiliers des établissements du champ du handicap.
Au titre du Ségur de la santé, des crédits nationaux ont par ailleurs été mobilisés pour la politique ESMS Numérique.
La stratégie régionale d’investissement en santé
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a finalisé sa stratégie régionale d’investissement en santé le 15 octobre 2021, résultant d’une démarche partenariale affirmée : mise en place du Comité régional d’investissement en santé (CRIS), installé le 17 mai 2021, réunions de chaque Conseil territorial en santé (CTS).
La politique régionale d’investissement médico-social a fixé les priorités suivantes pour les EHPAD :
- la modernisation des EHPAD, notamment publics en raison de leur vétusté avec des enjeux liés à la sécurité des résidents et des professionnels et, d’autre part, à la bientraitance des personnes âgées ;
- la priorisation des territoires peu soutenus jusqu’à présent, le renforcement des services et accueils de jour et l’augmentation du nombre de places d’hébergement temporaire ;
- la mise en place de plateformes de services autour des EHPAD, la spécialisation de capacités des EHPAD sera développée pour répondre aux besoins des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, le développement de projets visant « L’EHPAD de Demain ».
Le PAI Immobilier a vocation à financer les projets de modernisation, de transformation de l’offre ou de mise aux normes des établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées. Au regard des Dossiers de demandes d’aide à l’investissement (DDAI) déposés par les organismes gestionnaires, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes examine les dossiers selon le niveau de maturité du projet, de sa qualité technique et de sa soutenabilité financière.
Les Établissement et services (ES) pour personnes âgées (EHPAD, services de soins infirmiers à domicile, centres ressources et établissements expérimentaux) ou handicapées (ES pour enfants handicapés, CAMSP, ES d'aide par le travail, ES de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle, foyer de vie, établissement d'accueil médicalisé, maison d'accueil spécialisée, services de soins infirmiers à domicile, service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) financés ou cofinancés par la CNSA sont éligibles au PAI.
En 2021, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a réceptionné :
- 38 DDAI sur le champ des PA ;
- 9 DDAI sur le champ des PH.
Nature des opérations d’investissement issues des DDAI (tout champ confondu Personnes âgées (PA) - Personnes handicapées (PH))
Secteur personnes âgées : enveloppe 2021 = 36,5 M €
Nombre de DDAI déposés : 38 dont 29 financé
Subventions allouées par département (en M €)
Zoom sur les plans d'aide à l'investissement complémentaires : 10,3 M €
Aide complémentaire à titre exceptionnel sur le PAI 2021 pour les opérations ayant bénéficié précédemment d’une aide PAI sous conditions.
Nombre de DDAI déposées : 9 (tous financés)
Subventions allouées par département (en M €)
Secteur personnes en situation de handicap : enveloppe 2021 = 3,3 M €
Nombre de DDAI déposés : 9 dont 4 financés
Subventions allouées par département (en M €)
Ce plan d’aide l’investissement a vocation à soutenir l’investissement courant des EHPAD, en ciblant le financement de petits équipements et d’opérations mineures de travaux qui impactent des besoins d’accompagnement au quotidien des résidents. L’objectif est d’apporter des améliorations concrètes et rapides au bénéfice des professionnels et des personnes âgées.
Enveloppe régionale 2021 : 17,3 M €
Principes de répartition de l’enveloppe 2021 :
- critère d’éligibilité : EHPAD avec au moins 50 % places habilitées à l’aide sociale ;
- un socle forfaitaire de 12 240 € pour les EHPAD de moins de 45 places ;
- une dotation de 274,75 € / place pour les EHPAD de plus de 45 places ;
- pré-notification de la subvention accordée aux établissements en juin 2021 ;
- instruction par l’ARS des demandes déposées sur la plateforme GALIS Subvention jusqu’au 15 décembre 2021 ;
- notification définitive de la dotation octroyée à compter du 15 décembre 2021, qui permet aux établissements d’engager la dépense ;
- versement des crédits aux EHPAD à compter de janvier 2022 dès la convention signée par les 2 parties.
Par ailleurs, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes poursuit sa politique volontariste de soutien des projets d’investissements médico-sociaux avec deux dispositifs mobilisant des crédits non reconductibles :
- pour frais financiers sur les EHPAD ;
- investissements pour les établissements pour personnes handicapées (du fait du montant réduit de l’enveloppe PAI).
CNR frais financiers (EHPAD) : enveloppe de 1 500 K €
Nombre de demandes déposées : 10
CNR « Frais financiers » validés (K €)
CNR Investissements (PH) : enveloppe de 19 285 K €
Les CNR Investissements permettent de financer des projets immobiliers non éligibles au PAI (coût des travaux inférieur à 400 000 €, travaux qui démarreront avant la date de notification du PAI du 15/11) ou les projets non retenus au titre du PAI en raison du faible montant de l’enveloppe.
Nombre de demandes déposées (28)
CNR « Investissements » validés (K €)
