Pilier 4 : fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

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La coordination des acteurs est indispensable et gage d’efficacité et de qualité de soins. Les engagements clés de ce pilier n° 4 : améliorer la prise en charge des personnes âgées, lever les freins à la téléconsultation, lutter contre les inégalités de santé, développer l’accès aux soins non programmés et l’exercice coordonné.

Consultez l'avancée de la mise en œuvre des différentes mesures du Ségur de la santé en Auvergne-Rhône-Alpes :

Cet article sera complété au fur et à mesure de l’avancée des actions.

Augmenter le nombre de structures d'exercice coordonné

Cette mesure prévoit, dans la suite de la stratégie Ma Santé 2022, de faire de l’exercice coordonné la norme.
Il était notamment attendu de doubler le nombre de maisons de santé et de centres de santé entre 2017 et 2022.

En Auvergne-Rhône-Alpes, en 2021, plus de 500 structures d’exercice coordonné maillent déjà le territoire.

> Consultez la carte des MSP et CDS en Auvergne-Rhône-Alpes

L’ARS poursuit depuis plusieurs années le déploiement de ces structures, en lien avec ses partenaires. Dans cette optique, l’Agence :

  • encourage les MSP à adhérer à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour atteindre 75 % ;
  • accompagne le développement des centres de santé polyvalents dans les territoires sous-denses et ceux, monothématiques, souhaitant évoluer vers la polyvalence ;
  • a mis en place un dispositif d’aide à la création de postes médicaux dans les centres de santé, aujourd’hui remplacé par le dispositif « 400 médecins » ;
  • promeut les maisons de santé universitaires ;
  • encourage les professionnels de santé à se structurer en équipe de soins primaire ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Formaliser les missions des CPTS

De plus, une ordonnance était attendue pour formaliser les missions des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Elle a été publiée le 12 mai 2021 et indique que la CPTS peut être appelée, par une convention conclue avec l’ARS et la CPAM, à assurer une ou plusieurs missions de service public :

  • amélioration de l’accès aux soins
  • organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé
  • développement d’actions territoriales de prévention
  • accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire
  • participation à la réponse aux crises sanitaires.

L’ordonnance précise également les conditions de financements et d’exonération d’impôts des CPTS.

L’autre volet de l’ordonnance ouvre la possibilité, pour les maisons de santé pluriprofessionnelles, de salarier des professionnels de santé ou du médico-social.

 

Annoncé le 9 septembre 2019 comme mesure du Pacte de refondation des urgences, le SAS est un service reposant sur un partenariat entre les professionnels hospitaliers et libéraux, et permettant à tous d’obtenir une réponse à une demande de soin programmé ou non.

En 2021, 3 services d’accès aux soins sont déployés en Auvergne-Rhône-Alpes (dans le Rhône, en Savoie et en Isère), avant leur généralisation en 2022.

Cette mesure prévoit de :

  • pérenniser les astreintes sanitaires au bénéfice des établissements d’hébergement des personnes âgées mises en place pendant la crise du Covid-19
  • structurer dans chaque territoire des parcours d’admissions directes non programmées à l’hôpital
  • renforcer le déploiement des équipes mobiles et les interventions de l’Hospitalisation à domicile (HAD) et des professionnels libéraux sur les lieux de vie des personnes âgées
  • renforcer le dispositif de présence d’infirmiers la nuit en EHPAD.

Les appels à candidatures lancés par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes en 2018, 2019 et 2020 ont permis de financer 38 dispositifs de présence d'infirmiers la nuit en EHPAD. Ils couvrent 306 EHPAD et près de 25 000 places d'hébergement permanent soit de l'ordre de 32 % des places de la région.

Bien que l'équité de répartition territoriale ait été prise en compte lors de la sélection des candidatures, il demeure des disparités interdépartementales. Pour résorber ces différences, et compte tenu de l'existence d'une somme résiduelle, un nouvel appel à candidature est en cours.

Ces établissements vont devenir le réel trait d’union entre le monde hospitalier et les acteurs de santé du territoire pour proposer une nouvelle structuration de l’offre de soins de proximité.

Le renforcement des hôpitaux de proximité constitue l'une des réponses à un enjeu majeur : proposer une offre de soins graduée sur les territoires, garante de la fluidité des parcours de santé.

La démarche de labellisation est volontaire de la part des établissements et nécessite le dépôt du dossier de candidature dans lequel l’établissement expose la façon dont il répond aux critères socles et aux missions confiées aux hôpitaux de proximité.

 

Aller plus loin

Les mesures du pilier 4 du Ségur de la santé

Pour consulter les détails des mesures inclues dans ce pilier 4, consultez le dossier de presse du ministère des solidarités et de la santé

Mesure 24 – assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires

Mesure 25 – Améliorer l’accès aux soins non programmés par le développement de l’exercice coordonné

Mesure 26 – Concrétiser le Service d’accès aux soins (SAS)

Mesure 27 – Lutter contre les inégalités de santé

Mesure 28 – Mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées

Mesure 29 – Améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap

Mesure 30 – Faire des hôpitaux de proximité des laboratoires en matière de coopération territoriale

Mesure 31 – Renforcer l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population

Mesure 32 – Renforcer les missions et l’indépendance des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) afin d’en faire des véritables « parlements de santé ».

Mesure 33 – Evolution des ARS : renforcer le niveau départemental et l’association des élus