FAQ - Plan d'aide à l'investissement du quotidien des EHPAD

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Le plan d’aide à l’investissement du quotidien est ouvert aux EHPAD habilités à 50 % ou plus de leur capacité à l’aide sociale.

Le plan d’aide à l’investissement du quotidien est ouvert aux EHPAD habilités à 50 % ou plus de leur capacité à l’aide sociale. Ces crédits ont vocation à soutenir l’investissement courant, en ciblant le financement des besoins en équipements et petits matériels ou de petites opérations de travaux qui impactent le quotidien des besoins d’accompagnement des personnes.

L’objectif est d’apporter des améliorations concrètes et rapides au bénéfice des professionnels et des résidents.

Ces crédits sont destinés à financer des dépenses d’investissement, s’orientant vers un objectif de qualité, telles que notamment :

  1. la prévention (chute, dénutrition, douleur) avec des équipements de rééducation (rampes dans les couloirs, barres parallèles pour rééducation à la marche, électrostimulation...) ;
  2. l’accompagnement et les soins des résidents (électrocardiogramme, bladder scan, seringue électrique, chariots de télémédecine, équipement en oxygène…) ;
  3. la qualité de vie au travail des professionnels (rails de transferts, motorisation de chariots…) ;
  4. des travaux et achats d’équipements améliorant le confort d’été, limitant lexposition à la chaleur et privilégiant la ventilation naturelle tels que la protection des ouvertures, linstallation des brasseurs dair, l'isolation de la toiture et des murs… ;
  5. l’aménagement de jardin thérapeutique ;
  6. des travaux de réduction de la consommation énergétique tels que :
    le remplacement d’équipement afin d’obtenir une optimisation technique de ces équipements ;
    des travaux d’économie d’énergie tels que la suppression des chaudières au fioul, la mise en place de pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, petit éolien…
  7. des travaux courants ou de rénovation légère (ravalement…).

La plateforme « galis-subventions.cnsa » est ouverte depuis le 2 juillet 2021.

 

Vous avez des questions ? consultez la FAQ ci-dessous :

Si la personne gestionnaire n’a jamais déposé de dossiers de demande de subvention, il lui faudra créer un nouveau compte :

 

Rendez-vous sur :

https://galis-subventions.cnsa.fr

« Espace usagers »

Cliquez sur le bouton « créer mon compte » afin de recevoir le courriel à ladresse électronique renseignée, qui permettra de finaliser la création du compte.

Oui, il faut rentrer les informations personnelles pour créer un compte, soit :

  • du directeur,
  • de la personne chargée du dossier.

Lors de la prochaine réunion ou des prochaines élections des membres du conseil de vie sociale, il conviendra de recueillir l’avis de ses membres sur le projet d’acquisition des investissements pour que la demande soit recevable.

L’investissement du quotidien n’est pas destiné au renouvellement courant des immobilisations mais doit permettre d’augmenter le parc de biens immobiliers et/ou d’améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents et des conditions de travail des salariés.

L’investissement du quotidien n’est pas destiné au renouvellement courant des immobilisations mais doit permettre d’augmenter le parc de biens immobiliers et/ou d’améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents et des conditions de travail des salariés.

L’investissement du quotidien n’est pas destiné au renouvellement courant des immobilisations mais doit permettre d’augmenter le parc de biens immobiliers et/ou d’améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents et des conditions de travail des salariés.

Oui car cela constitue une amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels.

En dépit du volet administratif, un logiciel EHPAD est aussi la solution idéale pour offrir de meilleurs soins à chaque résident. En effet, avec un tel logiciel, il est plus facile de savoir si un résident présente une maladie particulière et connaître les traitements qu’il a suivis.

Oui car cela constitue une amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels.

Non, ce type d’équipement n’est pas éligible.

Non ce type d’équipement n’est pas éligible : si la prescription d’eau gazeuse pour certains patients est justifiée et les fontaines peuvent contribuer à l’hydratation des résidents, il s’agit d’un investissement qui ne garantit pas la bonne utilisation par les résidents.

Oui dans le cadre de travaux d’économie d’énergie cette demande est éligible.

Oui dans le cadre d’une amélioration thermique, cette demande est éligible.

Les devis peuvent dépasser le forfait autorisé mais le surplus ne sera pas pris en charge. Le forfait est non réévaluable à la hausse.

Par exemple, en cas d’octroi d’un forfait de 15 000 € alors que le devis est de 20 000 € : la différence de 5 000 € ne sera pas prise en compte par une augmentation du forfait alloué au titre du plan d’aide à l’investissement du quotidien.

Non, cette aide n’est pas cumulable avec une subvention au titre des fonds européens (type FEDER).

Non, ces dépenses ne sont pas éligibles car réalisées antérieurement à la notification de l’aide.

Il s’agit bien de transmettre des devis en tant que pièces justificatives.

Elle est notifiée en TTC.

Vous pouvez faire réaliser les travaux par un autre prestataire. Toutefois, il est impératif que la nature de votre demande soit identique au dossier (devis) validé sur le site GALIS-subventions.

S’il s’avère qu’une modification de la nature est opérée, la subvention pourrait être annulée.

Les factures qui justifieront l’effectivité de la dépense seront à transmettre vers la fin du 1er trimestre 2022, cette échéance n’étant pas encore validée définitivement par les services de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.