Labellisation des hôpitaux de proximité

Les missions des Hôpitaux de proximité et leur articulation avec les acteurs du territoire (établissement support de GHT et Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) notamment) sont donc au cœur du processus de labellisation.

Ces organismes du premier recours ont vocation à construire des liens avec les établissements de santé de tous statuts, de façon à proposer une offre de soins graduée sur les territoires, garante de la fluidité des parcours de santé.

Le renforcement de l'hôpital de proximité constitue une des réponses à cet enjeu majeur du système de santé. Point de rencontre avec la médecine de ville, il offre le degré de technicité supplémentaire dont le but est de permettre de maintenir les prises en charge au plus proche du domicile des patients, en articulation étroite avec les acteurs du domicile, du médico-social et du social.

La démarche de labellisation est volontaire de la part de l’établissement et nécessite le dépôt du dossier de candidature dans lequel l’établissement expose la façon dont il répond aux critères socles et aux missions confiées aux hôpitaux de proximité.

La procédure de labellisation

La procédure de labellisation est régionale et gérée par les ARS. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée par le directeur général de l’ARS. Ce dernier prend en compte les éléments du Projet régional de santé (PRS), les caractéristiques de l’offre de soins du territoire ainsi que le projet et les perspectives dans lesquels l’établissement ou le site s’engage durablement pour répondre aux besoins de santé des populations (via les CPOM des établissements).

Trois textes socle publiés récemment ouvrent la campagne de labellisation :

• Une ordonnance 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
• Un décret d’application 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des HPR
• Un arrêté du 2 juin 2021 fixant le « dossier de labellisation » à renseigner par l’établissement sur la déclinaison concrète des missions et qui doit être instruit par l’ARS.

La 5e campagne de labellisation des hôpitaux de proximité a débuté

La cinquième campagne de labellisation des hôpitaux de proximité a commencé en Auvergne-Rhône-Alpes. Les établissements qui le souhaitent peuvent solliciter le label HPR et formaliser leur engagement pour la réalisation des missions de proximité.
Le dépôt de ce dossier se fait de manière dématérialisée, sur la plateforme "Démarches simplifiées" (lien ci-après). Cela permettra à l’ARS de s’assurer du respect des conditions d’éligibilité fixées dans le décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité. 

Les dossiers doivent être déposés entre le 12 novembre 2024 et le 17 janvier 2025.

À ce jour en Auvergne-Rhône-Alpes, 44 sites ont obtenu ce label

En Auvergne-Rhône-Alpes, les différentes vagues de labellisation successives ont permis à 44 sites d'obtenir ce nouveau label. Une plage de labellisation a lieu chaque année.

Répartis sur les 12 départements, les établissements auront donc vocation à assurer une véritable interface entre le secteur des soins de ville d’un côté et le secteur hospitalier de l’autre, afin :

• d’apporter un appui aux professionnels de santé libéraux et aux autres acteurs impliqués pour répondre aux besoins de soins de la population ;
• de favoriser la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et leur maintien dans leur lieu de vie, en relation avec les médecins traitants ;
• de participer à la prévention et à la mise en place d’actions de promotion de la santé sur leur territoire ;
• de contribuer, en fonction de l’offre existante, à la permanence des soins et à la continuité des prises en charge en garantissant l’accès aux soins hospitaliers aux patients du territoire.

Pour appuyer la réalisation de ces missions, les hôpitaux de proximité :

• exercent une activité de médecine et des consultations de spécialités ;
• disposent ou donnent accès à des plateaux techniques d'imagerie, de biologie médicale et à des équipements de télésanté.

Ils n'exercent pas d'activité de chirurgie et d'obstétrique.

En fonction des besoins spécifiques de la population, les hôpitaux de proximité peuvent également proposer un spectre plus large d’activités et de services d’urgence, centres périnataux de proximité, services de soins de suite et de réadaptation, de psychiatrie, de soins palliatifs, équipes mobiles, soins à domicile…
Pour cela, ils bénéficient d’un financement dérogatoire permettant à la fois de sécuriser leur activité de médecine et de soutenir leurs missions.