Dans ce cadre, elle a confié à des commissions départementales nouvellement créées pour le suivi des ESMS en difficultés le soin d’analyser la situation des établissements et services concernés et de bâtir des plans d’accompagnement pour chacun d’entre eux.
Cet accompagnement peut se traduire par l’étalement des dettes sociales, la révision des emprunts ou encore des subventions budgétaires à partir du fonds d’urgence précité ou d’autres moyens financiers venant des différents membres de la commission, dont l’ARS ou les Départements.
En Auvergne-Rhône-Alpes, ces commissions ont été installées dans chaque département dès la fin du mois de septembre 2023. Dotées globalement de 12,5 millions d’euros au titre de ce fonds d’urgence et animées par l’ARS et les directions départementales en charge des finances publique (DDFIP), ces commissions réunissent notamment les Départements, l’URSSAF, la Banque des territoires, les organismes d’Assurance maladie.
A ce jour, ce sont 96 établissements et services médico-sociaux de la région qui ont été identifiés et accompagnés par ces commissions, à hauteur de 10,5 millions d’euros, le travail des commissions se poursuivant.
De son côté, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a alloué, en plus du fonds d’urgence et des dotations habituelles, près de 55 M€ à titre exceptionnel aux EHPAD et aux SSIAD de la région. Au total, ce sont 67,5 M€ qui vont être très prochainement versés à 788 établissements et services.
Ces crédits complémentaires viennent soutenir diverses dépenses et en particulier :
- la trésorerie,
- les investissements dans des équipements destinés à améliorer la qualité de vie au travail,
- le renfort en personnels (en particulier pendant la période estivale),
- la formation,
- les actions de prévention.
En lien avec ses partenaires et en premier lieu les Départements, l’ARS entend poursuivre cet effort pour soutenir attentivement l’ensemble du secteur médico-social. L’analyse de la situation de tous les ESMS du secteur des personnes âgées et l’élaboration de plans d’accompagnement continueront à être menés de façon partenariale dans le cadre des commissions départementales de suivi des ESMS en difficulté qui ont vocation à être prolongées.
