Le rapport Droit des usagers

Article

Le rapport sur le droit des usagers est préparé chaque année par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la CRSA. Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté, et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements.

Le rapport droit des usagers s'articule autour de 4 thématiques:

  • Promouvoir et faire respecter les droits des usagers
  • Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous
  • Conforter la représentation des usagers du système de santé
  • Renforcer la démocratie sanitaire

Il contient également une synthèse ainsi que des préconisations et un suivi de celles-ci.