Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
Autoriser
Autoriser
Autoriser
Autoriser
Publication des arrêtés départementaux et régionaux fixant la programmation des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements et services pour personnes âgées ainsi que pour les personnes handicapées.