L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Soins pénalement ordonnés

Injonction
Les injonctions thérapeutiques et les injonctions de soins sont des soins pénalement ordonnés par des magistrats pour lesquels des médecins ou autres professionnels de santé habilités sont désignés afin d'en assurer la mise en œuvre et le suivi.

Ils sont inscrits sur des listes départementales (injonctions thérapeutiques) ou par ressort de tribunal judiciaire (injonctions de soins) et sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires annuelles versées par l'Agence Régionale de Santé.

Pour être mises en œuvre et suivies, ces mesures nécessitent notamment une ressource médicale disponible et volontaire. Les injonctions de soins constituent en particulier un dispositif qui manque de médecins habilités alors même qu'il s'agit de soins absolument nécessaires dans le cadre de nombreux suivis socio-judiciaires : psychiatrie, délinquance sexuelle, etc.

En 2019, soucieuse de raccourcir les délais de paiement des professionnels habilités sur la région, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a initié une procédure simplifiée, accompagnée de nouveaux modèles de déclaration des frais.

L’Agence souhaitant également profiter de cette démarche pour sensibiliser davantage les médecins à l’importance de ces mesures, 2 appels à candidatures permanents ont été diffusés en 2019 et sont reconduits en 2020.

Les 2 appels à candidatures ainsi que les 2 nouveaux modèles d’états justificatifs annuels sont disponibles au téléchargement sur cette page.