La Commission des usagers (CDU)

Article

En application des articles L.1112-3 et R.1112-79 du Code de santé publique (CSP), une commission des usagers est installée dans chaque établissement de santé public et privé.

La commission poursuit deux objectifs principaux :

  • d’une part, elle veille au respect des droits des usagers. À ce titre, elle facilite leurs démarches et s’assure qu'ils puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de leurs demandes ;
  • d’autre part, elle contribue, par ses avis et ses propositions fondés sur ses constats, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

La CDU peut proposer un projet des usagers afin d’exprimer les attentes et les propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.

La commission est composée comme suit (article R.1112-81 du code de santé publique) :

  • le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet ;
  • deux médiateurs (un médecin, un non médecin) et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l’ARS sur proposition des associations d’usagers du système de santé agréées ;
  • le responsable de la politique qualité assiste aux séances de la commission avec voix consultative (article R1112-86 du code santé publique).

La durée des mandats des médiateurs et des représentants des usagers est fixée à 3 ans, renouvelable.

D’autres membres facultatifs peuvent venir compléter la composition de la CDU selon le statut de l’établissement :

  • le président de la Commission médicale de l’établissement ou le représentant qu’il désigne parmi les médecins membres de la commission ;
  • le représentant de la Commission des soins infirmiers ;
  • un représentant du conseil de surveillance ;
  • un représentant du personnel et son suppléant dans les établissements publics de santé.

La présidence ou la vice-présidence de la commission peut être assurée par un représentant des usagers.   

La liste nominative et actualisée des membres de la commission est affichée dans l’établissement et remise avec le livret d’accueil.

Le mandat des représentants des usagers au sein des CDU arrivera à son terme le 30 novembre 2022.

Aussi, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures afin de désigner de nouveaux représentants des usagers en vue du renouvellement triennal de leur mandat à compter du 1er décembre 2022.