L'usager a la possibilité d’obtenir la communication de dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, directives, instructions, statistiques, correspondances, avis et décisions élaborés ou détenus par l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce droit d’accès ne s’applique qu’aux documents achevés. Il ne s’exerce pas sur les documents préparatoires à une décision administrative, ni à ceux qui ont fait l’objet d’une diffusion publique, notamment dans le recueil des actes administratifs.
Pour toutes demandes d’accès aux documents administratifs, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).
M. Philippe GUIBERT
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Direction inspection justice et usagers
Pôle usagers-réclamations
241 rue Garibaldi - CS 93383
69418 LYON cedex 03
Courriel : ars-ara-diju@ars.sante.fr