Accueil

Article

Un système de santé de qualité est un système où l’information circule bien entre les professionnels de santé, entre les professionnels et les patients.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes promeut la e-santé en suivant une feuille de route régionale construite avec deux idées directrices

  1. L’alignement avec la feuille de route nationale e-santé

Présentée le 25 avril 2019 par madame la ministre des solidarités et de la santé et portée par la DNS – Délégation du Numérique en Santé-, avec le soutien de l’ANS –Agence du Numérique en Santé-

  1. Le développement de la gouvernance régionale, de la communication et des partenariats

La gouvernance régionale associe les URPS médecins libéraux, pharmaciens et infirmiers ; le conseil de l’ordre régional des médecins, l’assurance maladie, les fédérations FHF FHP et FEHAP, France Asso Santé, le GCS SARA, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et les Conseils Départementaux.

Une charte e-santé régionale formalise les valeurs communes, les objectifs partagés, les cadres communs national et régional en e-santé, et les modalités de gouvernance et de fonctionnement. Le comité stratégique des systèmes d’information de santé se réunit deux fois par an.

Le groupement régional e-santé GCS-SARA, issu de la convergence des GCS SIMPA et SISRA, est la maîtrise d'ouvrage déléguée privilégiée de l'ARS et du COSSIS.

La feuille de route régionale du numérique en santé comprend les 7 axes suivants

Axe 1 : Intégrer les services numériques régionaux dans l’architecture nationale

Axe 2 : assurer le déploiement des services socles

Axe 3 : poursuivre le déploiement de la télémédecine

Axe 4 : Programme HOP’En, soutien à l’évolution des SI Hospitaliers

Axe 5 : une gouvernance régionale efficace et proactive

Axe 6 : Dynamiser les partenariats, la communication et les partenariats

 Axe 7 : Plan ESMS numérique en santé

Comité d'éthique du numérique en santé Auvergne-Rhône-Alpes

Le comité d'éthique sur les SI de santé créé en 2015, sous l'impulsion de l'Ordre des médecins et dans le cadre de la gouvernance régionale e-santé, a fait l’objet d’un nouvel appel à candidature et d’une actualisation de ses statuts en 2020.

Le comité a pour but d’aider, en toute indépendance, par son action de conseil, de réflexion et de pédagogie, tout demandeur qualifié, notamment à propos d’une question éthique, en rapport avec l’échange numérique des informations en santé, leur conservation, leur protection et leur utilisation. En plus de cette première mission, le comité souhaite promouvoir l’éthique du numérique en santé et communiquer autour de cette thématique.

De par sa composition pluridisciplinaire, le comité souhaite apporter un regard riche sur ces enjeux nouveaux impliquant le secteur de la santé. Le comité comprend en effet des membres titulaires issus des organisations constituant le comité d’orientation stratégique des systèmes d’information en santé (COSSIS) ainsi que des membres extérieurs identifiés pour leur réflexion en matière d’éthique du numérique en santé.

Le comité d’éthique peut être saisi par les institutions signataires de la convention régionale des SI de santé en Auvergne-Rhône-Alpes, par toute personne (ou groupe de personne) faisant partie de ces institutions signataires et par toute personne (ou groupe de personne, structure ou établissement) concernés par l’utilisation du numérique en santé.

Les demandes d’avis sont à soumettre à cens-auvergne-rhone-alpes@ars.sante.fr

Aller plus loin

Définitions

La télésanté est l’utilisation de technologies numériques au bénéfice de pratiques tant médicales que médico-sociales, au service du bien-être d’une personne.
La télésanté ne dispose pas d’un cadre légal et réglementaire et regroupe de très diverses applications, sanitaires ou non.

La télémédecine est définie comme une forme de pratique médicale à distance rendue possible par les évolutions des technologies de santé et par un cadre réglementaire mis en place depuis la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » de juillet 2009.