Appel à projets pour l'obtention du Label Droits des usagers

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le label Droits des usagers de la santé a été initié par le ministère de la santé en 2011. L’objectif était de faire connaître les projets innovants menés en région en matière de promotion des droits des usagers. En 2025, sous l’impulsion de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie, l’ARS souhaite relancer régionalement le dispositif de labellisation de projets de terrain.

Qu’est-ce que le label Droits des usagers de la santé ?

Cette démarche ouverte à l’ensemble des acteurs locaux vise à faire émerger et à encourager les initiatives locales qui permettent de faire connaitre et promouvoir les droits de toutes les personnes ayant accès aux soins, qu’il s’agisse des usagers ou de leurs proches.

Comment déposer une demande de labellisation ?

Vous pouvez soumettre votre projet au plus tard le 15 septembre 2025 en transmettant le dossier de candidature complété ci-dessous par mail à : ars-ara-crsa@ars.sante.fr

Tous les documents de présentation permettant de mieux comprendre le projet peuvent être joints avec ce dossier.

 

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