L’organisation et la régulation de l'offre médico-sociale en Auvergne-Rhône-Alpes

L’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes exerce, en lien étroit avec les Conseils départementaux, une mission essentielle d’organisation et de régulation du secteur médico-social en région. Cette mission vise à garantir un accompagnement de qualité, équitablement réparti sur le territoire, pour les personnes âgées dépendantes, les personnes en situation de handicap, ainsi que les personnes confrontées à la précarité ou à l’exclusion. 

La transition démographique en cours implique un renforcement important de l’offre médico-sociale, ainsi qu’une transformation de son organisation pour répondre à des besoins plus complexes, plus chroniques et plus diversifiés. 

En tant qu’autorité de santé publique régionale, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes planifie, autorise, finance, suit et évalue l’offre médico-sociale, notamment en coordination avec les politiques sociales portées par les Départements. 

Face à ces nombreux défis, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de mener plusieurs missions. 

Piloter et planifier l’offre médico-sociale 

Dans le champ de l’autonomie, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes agit en partenariat étroit avec les Conseils départementaux, notamment pour l'accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap. Cette collaboration s’appuie sur une vision partagée qui se traduit notamment au travers du Projet régional de santé (PRS), qui définit les grandes orientations de l’offre médico-sociale, et des Schémas départementaux de l’autonomie pilotés par chaque Département. Ensemble, ils identifient les besoins territoriaux, priorisent les projets de création ou d’adaptation de places, et veillent à garantir une répartition équitable de l’offre à travers les territoires. 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes instruit et autorise, en coordination avec les Départements, les ouvertures de structures d'accueil pour personnes âgées dépendantes comme les EHPAD, les services d’accompagnement à domicile (SSIAD, SAD etc.) ou les établissements pour personnes handicapées (IME, MAS, FAM, SAMSAH). 

Parallèlement, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes porte à son niveau un certain nombre d’actions médico-sociales ciblant d’autres publics vulnérables, notamment les personnes en grande précarité, les jeunes en rupture, les personnes confrontées à l’exclusion sociale, ou encore les publics souffrant d’addictions. Elle finance, pilote ou co-pilote des dispositifs médico-sociaux spécifiques tels que les Lits Halte Soins Santé (LHSS), les Appartements de coordination thérapeutique (ACT), les Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ou encore les Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Ces structures offrent un accompagnement global combinant soin, soutien social, éducation à la santé et réduction des risques. 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes veille à bâtir une réponse médico-sociale régionale cohérente, solidaire, et fondée sur les besoins réels des usagers. 

Financer et contractualiser avec les gestionnaires d’établissements 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est le principal financeur des dépenses médico-sociales prises en charge par l’Assurance maladie en matière de soins au sein des établissements médico-sociaux, notamment pour les soins prodigués en EHPAD, les services à domicile, les accompagnements spécialisés ou encore les structures d’accueil pour enfants handicapés. À ce titre, elle signe des contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les gestionnaires, qu’ils soient associatifs, publics ou privés, afin de définir les priorités en matière de qualité, d’efficience, de gouvernance et d’évolution de l’offre médico-sociale. 

Elle assure également le suivi budgétaire des structures, valide les comptes, et accompagne les projets d’investissement et de transformation (réhabilitation, création de places, déploiement de la télémédecine, solutions de répit, etc.). 

Accompagner l’amélioration continue de la qualité des accompagnements 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les acteurs pour garantir la qualité des soins et de l’accompagnement au sein des établissements médico-sociaux. Cet accompagnement prend plusieurs formes dont des financements, des appels à projets, des formations, la création d’équipes spécialisées pour intervenir dans les Ehpad ou encore le soutien d’actions innovantes. Elle accompagne les équipes dans la mise en place de démarches de bientraitance, la gestion des événements indésirables graves et la promotion des droits des usagers. 

Pour garantir la qualité de l’accompagnement, l’Agence assure également un volet d’inspection et de contrôle des établissements. Ces inspections sont réalisées de manière ciblée ou inopinée et portent sur des dimensions essentielles telles que la sécurité des soins, les conditions d’accueil, la conformité réglementaire, ou encore la prévention des maltraitances. Lorsqu’elle identifie des dysfonctionnements, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut prescrire des mesures correctrices, accompagner les gestionnaires dans leur mise en œuvre, ou, si nécessaire, saisir les autorités compétentes. 

Elle soutient aussi la professionnalisation des équipes, encourage l’usage des outils numériques et participe à la diffusion des bonnes pratiques en lien avec les fédérations professionnelles, la Haute autorité de santé (HAS) et les ordres concernés. 

Soutenir les projets innovants et les parcours inclusifs