Vous ou un proche envisagez une entrée en établissement médico-social ? Pour les personnes handicapées, la demande peut être faite en ligne après la notification de la MDPH. Découvrez les étapes essentielles pour bien préparer votre dossier.
Une démarche encadrée après la notification de la MDPH
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le point d’entrée pour toute demande de reconnaissance de handicap et d’orientation vers une structure médico-sociale. Présente dans chaque département, elle accompagne les personnes en situation de handicap et leur famille tout au long de leur parcours.
Étape 1 : faire une demande auprès de la MDPH
Avant de faire une demande d’admission en établissement médico-social, les personnes en situation de handicap ou leurs proches doivent déposer un dossier auprès de leur Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce dossier de demande de compensation du handicap vous permet d’indiquer les besoins d’accompagnement, d’orientation, et le type d’établissement souhaité (IME, MAS, EAM, ESAT…). Il permet à la MDPH de votre département d’évaluer vos besoins et de délivrer une notification d’orientation.
Étape 2 : évaluation de la situation et élaboration du plan
Une fois votre dossier complet, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH l’évalue. Cette évaluation prend en compte vos besoins, vos souhaits et l'offre existante. Cette étape permet à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de proposer un plan personnalisé de compensation. Celui-ci peut prendre la forme d'une orientation vers un établissement ou un service médico-social (IME, MAS, EAM, ESAT, foyer de vie, etc.).
Étape 3 : officialisation de la décision d’orientation vers une structure médico-sociale
Si la CDAPH valide une orientation, un courrier officiel vous est transmis avec les structures correspondant à votre situation.
L’orientation n’implique pas automatiquement une admission.
La structure contactée procédera à une étude de votre dossier pour confirmer l’adéquation entre votre situation et les capacités d’accueil disponibles.
Étape 4 : création du Dossier unique d'admission (DUA) par l'usager ou un aidant
Le Dossier unique de demande d’admission (DUA) est un formulaire en ligne qui permet d’envoyer une unique demande d’entrée en établissement ou d’accompagnement en services médico-sociaux. La plateforme est gratuite et entièrement sécurisée. Le DUA permet d’adresser une demande simultanément à plusieurs établissements ou services médico-sociaux, quel que soit le département où ils sont implantés. Les usagers peuvent se faire accompagner par un aidant professionnel ou un proche pour compléter leurs DUA.
Le dossier doit être rempli depuis le volet usagers de la plateforme ViaTrajectoire Handicap. Vous trouverez vos codes d'accès sur votre décision d’orientation, fournie par la MDPH.
Le DUA permet aux établissements de prendre contact avec le demandeur en cas de besoin d’éléments complémentaires à apporter au dossier. En fonction des disponibilités dans les structures, l’attente peut varier.
De la décision d’orientation MDPH au DUA
Réception de la décision d'orientation MDPH - connexion à un espace personnel Viatrajectoire Handicap
Dossier unique de demande d'admission - Complétion en ligne. Un seul dossier à remplir pour plusieurs établissements ou services
Accès à l'annuaire - Une liste de structures est proposée en conformité avec l'orientation émise par la MDPH
Suivi des demandes d'admission - Possibilité de consulter et d'être informé de l'état d'avancement des demandes d'admission à partir de l'espace personnel
Actualisation - Si la situation évolue, le dossier peut être actualisé en temp réel.
Il est conseillé de se faire accompagner par un travailleur social, un mandataire judiciaire ou une association de soutien qui ont été formés.
Le dossier unique de demande d’admission sert à solliciter une admission dans un établissement ou un service médico-social qui étudie votre candidature, mais ne constitue pas une admission effective.
Besoin d’aide ? Vous pouvez contacter le 0801 110 110. Si la création d’un DUA en ligne est impossible, la MDPH peut fournir un dossier unique d'admission au format papier, dont le modèle est stabilisé pour tous les ESMS.
Etape 5 : acceptation du dossier et admission
Si votre candidature est acceptée, l'ensemble des informations seront consultables dans votre volet usager de la plateforme Via Trajectoire Handicap. Les échanges pourront se faire directement en ligne. Les modalités vous seront fournies par l’établissement.
