L’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la création de nouvelles instances territoriales de démocratie sanitaire : les Conseils territoriaux de santé (CTS).
Dans chacun des territoires de santé (carte des territoires de démocratie sanitaire) de la région, le Directeur général de l'ARS constitue un conseil territorial de santé, composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé, dont les usagers.
Rôles et missions des Conseils territoriaux de santé (CTS)
Un Conseil territorial de santé :
- Veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales
- Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé
- Contribue au projet régional de santé
- Est informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination et contribue à leur suivi
- Est associé à la mise en œuvre du pacte territoire santé
- Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale
- Dispose d’une compétence expérimentale (art. 158)
- Peut faire au Directeur général de l’Agence régionale de santé toute proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé
- Peut être saisi par le Directeur général de l’Agence régionale de santé sur toute question relevant de ses missions prévues dans la loi.
Un CTS est composé de 50 membres au plus, répartis en 4 collèges :
- Collège des professionnels et offreurs des services de santé (max. 28 membres)
- Collège des usagers du système de santé (max. 10 membres)
- Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné dont (max. 7 membres dont 1 pour la PMI (Protection maternelle et infatile))
- Collège des représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale (max. 3 membres)
- 2 personnalités qualifiées.
Un CTS se réunit en assemblée plénière et comporte également un Bureau et 2 commissions :
- Une Commission spécialisée en santé mentale (CSSM)
- Une Formation spécifique organisant l’expression des usagers (FSOEU) et intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité.
Fonctionnement de l’instance
Le mandat des membres est d’une durée de 5 ans. Les délibérations et propositions du conseil sont publiques et transmises à la CRSA et à sa Commission spécialisée droits des usagers (CSDU).
Le secrétariat est assuré par les 12 délégations départementales de l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes.
Les instances de démocratie en santé en Auvergne-Rhône-Alpes
- La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
- Le programme Culture et santé