Les Contrats locaux de santé (CLS) déployés en Auvergne-Rhône-Alpes

Contrat local de santé : qu’est-ce que c’est ?

Un Contrat Local de Santé est conçu pour décliner et adapter localement le Projet régional de santé (PRS) de l’ARS. Il couvre un large éventail de thématiques de santé : prévention, accès aux soins, déterminants sociaux de la santé. La loi dite « 3DS » adoptée en février 2022 prévoit l’obligation d’inscrire un volet dédié à la santé mentale dans les CLS.

Les objectifs d’un CLS

Les CLS ont pour objectif principal de :

• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;
• Promouvoir la santé et la prévention dans toutes ses dimensions ;
• Favoriser l’accès aux soins et la santé mentale ;
• Développer l’accompagnement médico-social.

Les périmètres couverts par un CLS

Les CLS couvrent des champs variés :
 

• La santé mentale : première priorité identifiée dans 95% des CLS avec des actions concrètes de prévention, de lutte contre la stigmatisation et de développement de CLSM (Conseils locaux de santé mentale) et lieux d’écoute pour les jeunes.
• L’accès aux soins : amélioration de l’accessibilité géographique et financière, soutien à l’installation de professionnels de santé, promotion de la téléconsultation, repérage des publics précaires.
• La promotion de la santé et la prévention : lutte contre l’obésité, promotion de l’alimentation équilibrée, activité physique (programmes comme PACAP et sport sur ordonnance), hygiène bucco-dentaire.
• La santé environnementale : actions sur la qualité de l’air intérieur, lutte contre l’habitat indigne, aménagement du cadre de vie, lutte contre les nuisibles.
• La précarité sociale et alimentaire : projets alimentaires territoriaux, épiceries sociales et solidaires, portage de repas à domicile, ateliers cuisine.

Le fonctionnement d’un CLS

Les signataires du CLS sont les collectivités et les ARS. Les préfets, services de l’Etat, acteurs de la santé (Assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, Mutualité sociale agricole, etc.), représentants des usagers ou associations locales peuvent être associés au dispositif.

Le CLS s’articule avec les autres dispositifs territoriaux, tels que la Politique de la ville, les Conseils locaux de santé mentale, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

L’ARS apporte un soutien financier pour financer à parité avec la collectivité locale le poste de coordonnateur des CLS.

Un CLS fonctionne grâce à deux types d’instance : 

• COPIL (comité de pilotage) : instance décisionnaire.
• COTECH (comité technique) : instance de travail opérationnel.

Les CLS en Auvergne-Rhône-Alpes

En 2024, 51 CLS et 17 CLSM étaient actifs en Auvergne-Rhône-Alpes (+26% par rapport à 2023). 

Lire la transcription textuelle

Ce graphique présente la réparatition par département du nombre de CLS (actifs ou en projet) et le nombre de CLSM (actifs ou en projet) en Auvergne-Rhône-Alpes en 2024.

• Haute-Loire : 1 CLS actif
• Cantal : 2 CLS actifs
• Ardèche : 4 au total
• Savoie : 4 au total
• Allier : 6 au total
• Loire : 7 au total
• Drôme : 8 au total
• Ain : 8 au total
• Puy-de-Dôme : 9 au total
• Haute-Savoie : 10 au total
• Isère : 17 au total 
• Rhône : 26 au total

80% des collectivités employeurs sont des communes ou des EPCI.

En 2024, le financement des postes de coordonnateur CLS par l’ARS s’élevait à 2,1 millions d’euros.