Transparence de l’action publique : ce qu’il faut savoir
L’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes veille à assurer un haut niveau de transparence dans son action publique, visant à instaurer un climat de confiance avec les citoyens, les professionnels de santé et l’ensemble de ses partenaires. Cet engagement se concrétise à travers plusieurs leviers réglementaires et dispositifs accessibles à tous.
Objectifs de cet engagement de transparence
Assurer la responsabilité et la lisibilité de l’action publique.
Prévenir les conflits d’intérêts dans l’action sanitaire.
Protéger les lanceurs d’alerte.
Garantir le droit d’accès aux documents administratifs.
Permettre un suivi ouvert des marchés publics engagés.
Transparence de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : comment se concrétise-t-elle ?
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes applique le principe de transparence de plusieurs manières.
Marchés publics
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu'établissement public administratif de l'État, est soumise au code des marchés publics, ce qui implique de respecter des procédures rigoureuses pour la passation de ses marchés, notamment en matière de publicité, de mise en concurrence et de sélection des offres.
Pour accéder aux marchés publics de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes actuellement en cours, consultez le site PLACE, plateforme des achats de l’État, et effectuez les recherches suivantes :
Choisir l'onglet "recherche multicritères" sélectionner le bouton "recherche dans une liste" puis sélectionner l'entité : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) (75350 - Paris 07 SP) dans le champ "Entité publique"
Choisir dans le second menu déroulant : MSJSVA / OP / ARS69 – ARS Rhône-Alpes
Lancer la recherche pour faire ensuite apparaître la liste des appels d'offres en cours
Déclarations publiques d’intérêts
Afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts et de garantir l’impartialité des décisions, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est également soumise à l’obligation de faire appliquer la Déclaration publique d’intérêt. Chaque agent ou représentant au sein des instances concernées doit déclarer de manière transparente ses liens et intérêts personnels susceptibles d’influencer ses fonctions, selon les principes déontologiques de la fonction publique conformément aux articles L.1451‑1 et suivants du Code de la santé publique, renforçant ainsi la transparence de l’action sanitaire.
Depuis le 1er juillet 2017, les déclarations sont saisies et consultables sur une plateforme nationale. Cette plateforme permet de rechercher par instance (ex. ARS Auvergne‑Rhône‑Alpes, ARS Ile-de-France…), ou par déclarant concerné.
Droit d'accès aux documents administratifs
Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, chacun peut demander à accéder aux documents produits ou reçus par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de sa mission de service public (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, avis, statistiques, etc.) .
Lanceurs d’alerte
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition un dispositif de signalement interne pour les agents ou toute personne souhaitant signaler un dysfonctionnement, une atteinte à la probité, à l’éthique ou à la loi. Ce dispositif est conforme à la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
