Contexte de l’appel
Dans chaque département, le nombre de véhicules affectés aux transports sanitaires pouvant bénéficier d’une AMS est fixé par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé, sur la base d’un indice national de besoins de transports sanitaires de la population, exprimé en nombre de véhicules par habitant. Ces véhicules, ambulances et VSL sont autorisés à réaliser des transports sanitaires sur prescription médicale ainsi que, pour les ambulances équipées, des transports sanitaires dans le cadre de l’aide médicale urgente.
Or, suite au retrait d’agrément et des autorisations de mises en service associées d’une entreprise de transports sanitaires située dans le département du Puy-de-Dôme, un total de 5 AMS (ambulances et VSL) vont être proposées dans le cadre de cet appel à candidature à la réattribution par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. Ces AMS sont à destination du Puy-de-Dôme pour satisfaire à un besoin local de la population et permettre une offre de transports sanitaires en adéquation.
Objectifs
Les priorités fixées par l’Agence Régionale de Santé sont inscrites au cahier des charges et rappelées ci-dessous :
- Priorité n°1 : maintenir un socle minimal de 2 ou 3 AMS et dans l’idéal permettre la distribution des 5 AMS sur le secteur de garde de PONTAUMUR.
- Priorité n°2 : Encourager l’installation d’une entreprise de transports sanitaires sur le secteur de garde de PONTAUMUR.
- Priorité n°3 : Renforcer les secteurs de proximité prioritaires, en cohérence avec leurs besoins et ceux du secteur de garde de PONTAUMUR.
A qui s’adresse cet appel ?
Cet appel à candidature est destiné à toutes les entreprises titulaires d’un agrément de transport sanitaire, ou dans une démarche d’en obtenir un avec un projet d’exploitation des AMS redistribuées sur le secteur de garde de PONTAUMUR, ou sur les secteurs de proximité prioritaires.
Calendrier de l’appel
L’ensemble des envois devront être réalisé par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 24/06/2024 doublé d’un email à l’adresse suivante : ars-dt63-offre-de-soins-ambulatoire@ars.sante.fr
Conditions et modalités de candidature
Les modalités d’organisation de cet appel à candidature sont inscrites au cahier des charges. Chaque candidat devra adresser sa demande accompagnée de la fiche en annexe 1 du cahier des charges. Pour rappel, l’ensemble des envois devront être réalisé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale du Puy-de-Dôme
241 rue Garibaldi - CS 93383
69418 LYON Cedex 03
Doublé d’un email à l’adresse suivante : ars-dt63-offre-de-soins-ambulatoire@ars.sante.fr
Résultats
La liste des personnes ayant bénéficié des autorisations sera publiée par décision inscrite au recueil des actes administratifs, laquelle précisera la catégorie et le lieu d’implantation des véhicules.