L’Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes lance un appel à candidatures en 2024 pour mettre en place 35 nouveaux Pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) sur tous les départements de la région Auvergne Rhône Alpes (ARA).
La région dispose actuellement de 249 Pôles d’activité et de soins adaptées. Il est prévu dans le Schéma régional de santé (SRS) Auvergne Rhône Alpes 2023/2028 le déploiement des PASA.
Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés sont des structures créées au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (plan Alzheimer 2008-2012).
Les PASA accueillent les résidents de l’Ehpad ayant des troubles du comportement modérés, consécutifs particulièrement à une maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents.
Ces structures proposent durant la journée des activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités des personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative.
L’instruction n°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023 délègue des financements pour la création de nouveaux PASA dans la région dans le cadre d’une mesure nouvelle visant à renforcer la médicalisation dans les EHPAD.
Dans la poursuite du déploiement de la feuille route maladies neurodégénératives 2021-2022, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance donc un appel à candidatures pour la reconnaissance de 35 nouveaux Pôles d’Activités et de Soins Adaptés.
Le PASA devra être proposé :
- par un EHPAD disposant d’une capacité minimale de 80 places d’hébergement permanent , et qui ne dispose pas de PASA au sein de son établissement.
- Le PASA sera dimensionné et financé à hauteur de 14 places.
- Le PASA devra pouvoir être en fonctionnement à compter du 1er octobre 2024 et au plus tard le 1er mars 2025 dans des locaux adaptés qui doivent donc être disponibles pour un démarrage d’activité au plus tard à cette date.
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :
Publication de l’appel à candidatures : 25 avril 2024.
Réception des candidatures : fenêtre de dépôt ouverte jusqu’au vendredi 28 juin 2024 à minuit.
Notification de la sélection des dossiers : Fin septembre 2024
Installations effectives à compter du 1er octobre 2024 et au plus tard le 1er mars 2025.
Lien pour accéder au dossier en ligne sur l’applicatif « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aacpasa2024