Initialement, l'appel à candidatures a été publié pour la création de 35 PASA. 25 PASA supplémentaires sont ajoutés et porte leur nombre à 60.
Le calendrier est donc modifié :
- date de dépôt de candidatures repoussée au 12 juillet 2024
- installation des PASA reportée au 1er juin 2025
Le cahier des charges est modifié en conséquence.
L’Agence régionale de santé lance un appel à candidatures en 2024 pour mettre en place 60 nouveaux PASA sur tous les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La région dispose actuellement de 249 PASA. Il est prévu dans le Schéma régional de santé (SRS) Auvergne-Rhône-Alpes 2023/2028 le déploiement des PASA.
Les PASA sont des structures créées au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (plan Alzheimer 2008-2012).
Les PASA accueillent les résidents de l’Ehpad ayant des troubles du comportement modérés, consécutifs particulièrement à une maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents.
Ces structures proposent durant la journée des activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités des personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative.
L’instruction n°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023 délègue des financements pour la création de nouveaux PASA dans la région dans le cadre d’une mesure nouvelle visant à renforcer la médicalisation dans les EHPAD.
Dans la poursuite du déploiement de la feuille route maladies neurodégénératives 2021-2022, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance donc un appel à candidatures pour la reconnaissance de 60 nouveaux PASA.
Le PASA devra être proposé :
- par un EHPAD disposant d’une capacité minimale de 80 places d’hébergement permanent, et qui ne dispose pas de PASA au sein de son établissement.
- Le PASA sera dimensionné et financé à hauteur de 14 places.
- Le PASA devra pouvoir être en fonctionnement à compter du 1er octobre 2024 et au plus tard le 1er juin 2025 dans des locaux adaptés qui doivent donc être disponibles pour un démarrage d’activité au plus tard à cette date.
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :
- Publication de l’appel à candidatures : 25 avril 2024.
- Réception des candidatures : fenêtre de dépôt ouverte jusqu’au 12 juillet 2024 à minuit.
- Notification de la sélection des dossiers : fin septembre 2024
- Installations effectives à compter du 1er octobre 2024 et au plus tard le 1er juin 2025.
Lien pour accéder au dossier en ligne sur l’applicatif « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aacpasa2024