L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidature pour la création, dans la Métropole de Lyon, d’un dispositif d’autorégulation (DAR) en élémentaire.
Les dispositifs d’autorégulation constituent l’un des dispositifs spécifiques concourant à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme. Ils accueillent un effectif de 7 à 10 élèves d’âge de l’école élémentaire (6-12 ans).
L’autorégulation est une notion issue de la psychologie de l’apprentissage et développée plus récemment dans le contexte de recherche en neurosciences. Cette approche peut être décrite comme un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies et comportements. Elle vise à rechercher progressivement l’autonomie de l’apprenant dans un cadre inclusif.
Les spécificités de ce dispositif le rendent particulièrement bénéfique aux enfants :
- en capacité de suivre le programme du cycle dans lequel ils sont inscrits ;
- en capacité de supporter progressivement les exigences du rythme scolaire ;
- manifestant des comportements-problèmes ou « comportements-défis » même importants et fréquents, pour lesquels le DAR propose un appui spécifique ;
- présentant d’autres troubles du neuro-développement associés aux troubles du spectre de
- l’autisme.
L’approche par l’autorégulation se décline dans différents lieux de l’école :
- prioritairement dans les classes de l’école et notamment dans celles où sont présents les élèves présentant des TSA. Dans ces classes, les membres de l’équipe médicosociale peuvent venir, pour des temps d’observation, en appui auprès de l’enseignant pour la mise en œuvre de l’autorégulation ou, dans certaines activités, selon des modalités de co-intervention définies en commun ;
- ponctuellement dans la salle dédiée à l’autorégulation au sein de l’école avec l’enseignant(e) du DAR qui travaille en étroite coopération avec tous les différents professionnels de l’école.
Le dispositif objet du présent appel à candidature sera implanté dans la commune de Saint Fons (école élémentaire Salvador Allende) et ouvrira dans le cadre de la rentrée scolaire 2023-2024.
Ne peuvent postuler à cet appel à candidature que les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social au sens du 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), soit un IME ou un SESSAD.
Par ailleurs, parmi ces établissements ou services, seuls sont éligibles ceux en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places, ou éventuellement sur la base d’un argumentaire développé par le candidat, de bénéficier d’une dérogation au seuil, conformément aux dispositions de l’article L313-1-1 du CASF.
Les projets déposés devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur, les recommandations de bonne pratique ainsi que le cahier des charges annexé à l’instruction interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d'auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement.
La dotation allouée pour permettre les interventions médico-sociales s’élèvera à 140.000€.
Modalités de dépôt des réponses
Les candidats sont ainsi invités à remplir le dossier type joint au présent avis d’appel à candidature (20 pages maximum) et à compléter celui-ci de la dernière autorisation en vigueur pour ce qui concerne l’établissement ou le service support.
Les dossiers complets devront être adressés à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et à la Direction des services départementaux de l'Education nationale.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 15 septembre 2023 – minuit:
- à la délégation départementale de l’ARS pour le Rhône et la Métropole de Lyon : ars-ara-handicap-rhone@ars.sante.fr
- au cabinet de Monsieur l’Inspecteur d’académie Directeur des services académiques du Rhône : ce.ia69-cab@ac-lyon.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date et l’horaire de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et de l’Education nationale via les adresses électroniques précitées.