La commission de coordination des politiques publiques de santé dans le champ de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social

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La commission de coordination des politiques publiques de santé dans le champ de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social est animée par l’ARS.

Composée de représentants des services de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, elle a pour objectif de coordonner les actions déterminées et conduites par ses différents membres.

Pour assurer ses missions, la commission peut :

  • décider, d'un commun accord entre ses membres, de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé, notamment du schéma régional de santé et du Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC),
  • favoriser l'adoption d'outils partagés d'analyse des besoins et de l'offre médico-sociale,
  • examiner les projets de schéma régional de santé,
  • examiner les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie,
  • favoriser la complémentarité des actions arrêtées et financées par chacun de ses membres,
  • recueillir les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique menée en faveur de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie et à l'élaboration du schéma régional de santé ainsi que du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie. Elle établit ses besoins en termes de travaux statistiques et d'étude et les porte à la connaissance des acteurs susceptibles de contribuer à ses travaux.

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