Lors de la conférence nationale du handicap en avril 2023, le Président de la République a annoncé un plan massif
de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030 soutenu par un effort financier inédit de 1.5 milliard
d’euros sur 5 ans. Cela représente, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, une enveloppe de plus de 134 millions
d’euros mobilisables entre 2024 et 2030 : 25 millions au titre de l’enfance en situation de handicap, 45 millions au
titre des adultes, 13 millions pour le repérage précoce et plus de 50 millions pour l’appui médico-social à l’école.
L’objectif étant de créer de nouvelles réponses adaptées aux besoins des enfants et adultes en situation de
handicap et ce dans le respect de leurs choix de vie, ce plan doit permettre d’apporter à la fois une réponse massive
sur les territoires les plus en tensions dans une logique de rattrapage, tout en renforçant l’offre pour des publics
sans solution à ce jour.
Le territoire de la Métropole de Lyon étant classé comme fragile dans le Schéma Régional de Santé notamment
sur le secteur de l’enfance en situation de handicap, l’appel à projet vise à créer un dispositif intégré IME/SESSAD
sur ce territoire d’une capacité globale de 50 places toutes modalités d’accompagnement confondues.
Dans cette dynamique, l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes propose par le présent appel à projets la création d'un dispositif intégré IME/SESSAD dédié aux enfants âgés de 0-20 ans présentant des troubles du neurodéveloppement (exclusivement ceux présentant une déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme) sur le secteur de la Métropole de Lyon.
Le dispositif intégré devra comprendre les trois modalités suivantes :
- 12 places proposant de l’accueil de jour, de l’internat
séquentiel / complet (ouverture 210 jours) ; - 6 places proposant un accompagnement renforcé : accueil de jour, internat séquentiel / complet (ouverture 365 jours) ;
- 32 places proposant des prestations en milieu ordinaire.
Modalités de dépôt des réponses
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, sur la plateforme démarches simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-ara-aap-dime-metropole), jusqu’au 14 octobre 2025 – minuit :
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date et l’horaire de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs demande d'informations complémentaires au plus tard 8 jours avant la date de clôture exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ars-ara-da-autorisation-finess@ars.sante.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets « ARS 2025- DIME 69 ».