L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidature pour la création, en Haute-Savoie, d’une unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA).
Les unités d’enseignement maternelle autisme constituent l’un des dispositifs spécifiques concourant à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme. Elles accueillent des élèves disposant d’un diagnostic d’autisme, n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent d’importants comportements-problèmes. Ceux-ci sont de la classe d’âge de l’école maternelle. Le principe est celui d’une scolarisation au plus tôt (année civile des 3 ans) et d’un accompagnement sur 3 ans maximum. Les enfants bénéficient, au sein du dispositif, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques conformes aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS, réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
L’unité objet du présent appel à candidature sera implantée dans la commune de VIRY (école l’école maternelle Les Gommettes - 110 Villa Mary 74580 VIRY) et ouvrira dans le cadre de la rentrée scolaire 2023-2024.
Ne peuvent postuler à cet appel à candidature que les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social au sens du 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), soit un IME ou un SESSAD.
Par ailleurs, parmi ces établissements ou services, seuls sont éligibles ceux en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places, ou éventuellement sur la base d’un argumentaire développé par le candidat, de bénéficier d’une dérogation au seuil, conformément aux dispositions de l’article L313-1-1 du CASF.
Les projets déposés devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que le cahier des charges annexé à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B /DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges des unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA) prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017).
La dotation allouée pour permettre les interventions médico-sociales s’élèvera à 280.000€.
Modalités de dépôt des réponses
Les candidats sont ainsi invités à remplir le dossier type joint au présent avis d’appel à candidature (20 pages maximum) et à compléter celui-ci de la dernière autorisation en vigueur pour ce qui concerne l’établissement ou le service support.
Les dossiers complets devront être déposés auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de la Direction des services départementaux de l'Education nationale.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 31 juillet 2023 – minuit :
- à la délégation départementale de la Haute-Savoie de l’ARS : ars-dt74-handicap@ars.sante.fr
- au cabinet de Monsieur le Directeur académique des services de l’Education Nationale de Haute-Savoie : ce.dsden74-cabinet@ac-grenoble.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date et l’horaire de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et de l’Education nationale via les adresses électroniques précitées.