Développement de la démocratie en santé en Auvergne-Rhône-Alpes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

L'ARS, en lien avec la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes, lance un appel à projets : "Actions relatives au développement de la démocratie en santé en Auvergne-Rhône-Alpes".

Contexte de l'appel

La directrice générale de l’Agence régionale de santé, a convenu, avec le président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de reconduire cette année l’organisation d’un appel à projet pour promouvoir des actions de démocratie en santé. La commission permanente de la CRSA sera associée à l'analyse des projets reçus et émettra un avis sur les projets déposés et recevables.

Objectifs

Les projets doivent s’inscrire dans les objectifs du projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes (PRS) 2018-2028 en particulier ceux décrits dans le chapitre du Schéma régional de santé consacré à la démocratie en santé.

Les projets peuvent porter :

  • sur la formation des représentants des usagers,
  • la promotion de la démocratie en santé au sein des structures,
  • ou sur le recueil des besoins des usagers du système de santé.

Les critères de sélection sont détaillés dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous.

A qui s'adresse cet appel ?

Cet appel à projets s’adresse prioritairement aux associations d’usagers du système de santé agréées mais il reste ouvert aux structures et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les projets peuvent être mis en œuvre à différents échelons géographiques : régionaux ou infra-régionaux (dont le département).

Attention !

  • L'appel à projet s'inscrit dans un temps court. Les financements ne seront pas reconduits, ils ne sont pas pérennes.
  • Les actions doivent être engagées sur 2024. Les dépenses peuvent être effectuées entre la signature de la convention et le 31/12/2025.

 

Calendrier de l'appel

Les projets devront être transmis à l’ARS au plus tard pour le 31 mai 2024.

Conditions et modalités de candidature

Pour déposer une demande de subvention, merci de vous munir de votre numéro de SIRET pour créer un compte bénéficiaire sur la plateforme Ma démarche santé. Vous devez ensuite choisir l’appel à projets « REGION AAP Démocratie en santé ».

NB : Pour faciliter la gestion des dossiers, merci de ne remplir qu'une seule rubrique "Action" sur la plateforme Ma démarche santé. Si votre projet en comporte plusieurs, merci de les regrouper.