Auto-évaluation annuelle et auto-évaluation quadriennale des programmes ETP déclarés : ce qu’il faut savoir
L'ensemble des porteurs ayant déclaré des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) doivent réaliser des évaluations régulières pour garantir la qualité et l’efficacité de leurs actions conformément aux textes réglementaires. Ces démarches d’auto-évaluation sont encadrées par des exigences précises définies par la Haute Autorité de Santé (HAS). Conformément à l’arrêté du 21 janvier 2021, les porteurs de programmes doivent procéder à des auto-évaluations annuelles et quadriennales pour répondre à des objectifs spécifiques et garantir la continuité des autorisations.
Ces auto-évaluations sont complémentaires : l’annuelle assure un suivi régulier et une adaptation continue permettant d’ouvrir à des éventuels financements de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, tandis que la quadriennale constitue un bilan approfondi indispensable pour pérenniser le programme. Ces démarches garantissent ensemble la qualité, l’impact, et la pertinence des actions d’éducation thérapeutique.
L’auto-évaluation annuelle d’un programme ETP
L’auto-évaluation annuelle est une démarche visant à vérifier le bon déroulement du programme au cours de l’année précédente et à introduire des ajustements immédiats si nécessaire. Elle repose sur une analyse qualitative et quantitative des points forts et des points faibles du programme d’ETP et comprend notamment le suivi d’indicateurs définis par la HAS permettant de prétendre à des financements complémentaires proposés par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Guide HAS pour l'évaluation annuelle d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP)
Les documents à fournir à l’ARS
Synthèse des indicateurs de l’année N-1 à fournir obligatoirement
Rapport annuel d’activité (facultatif)
Éventuellement, les propositions d’amélioration identifiées (facultatif)
Les textes réglementaires ne prévoient pas la transmission obligatoire du rapport d’auto-évaluation à l’ARS Néanmoins, ce rapport d’activité annuel peut être demandé au porteur de projet par l’ARS lors d’une inspection.
Calendrier de la démarche
Une enquête électronique annuelle est ouverte par l’ARS, qui prévient les porteurs de programmes en amont. Les données doivent être transmises avant la date limite fixée.
Analyse par l'ARS
L’ARS examine les éléments transmis et notifie les porteurs sur les résultats et ajustements requis. En cas d’anomalies ou d’insuffisances, des compléments peuvent être demandés.
L’auto-évaluation quadriennale d’un programme ETP
L’auto-évaluation quadriennale est plus approfondie et stratégique. Elle vise à fournir un bilan complet du programme et à justifier le renouvellement de l’autorisation accordée par l’ARS.
Elle s’appuie sur les recommandations et guides méthodologiques élaborés par la Haute Autorité de Santé.
Guide HAS pour l'évaluation quadriennale d'un programme d'ETP
Les documents à fournir à l’ARS
Rapport d’évaluation quadriennale complet
Données quantitatives et qualitatives
Synthèse des évolutions du programme et de ses résultats
Preuves documentées des actions menées et de leur efficacité
Le calendrier à suivre
L’évaluation quadriennale doit être soumise à l’ARS au plus tard deux mois avant la fin de la quatrième année suivant la déclaration initiale du programme. Par exemple, pour un programme déclaré en 2021, l’évaluation quadriennale devra être remise avant fin octobre 2025.
L’instruction du dossier par l’ARS
Après réception, l’ARS évalue la pertinence du rapport, valide ou non le renouvellement de l’autorisation, et peut proposer des recommandations pour les quatre prochaines années.