Identité nationale de santé - INS

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L’INS, l’identité nationale de santé, permet de disposer d’une même identité patient partagée entre tous les acteurs de soin.
Depuis le 1er janvier 2021, l’INS est obligatoire pour référencer les données de santé.

Tout comprendre sur l'Identité nationale de santé en 3 minutes

 

L’Identité nationale de santé (INS) permet de :

  • Sécuriser le référencement des données de santé et les admissions des usagers
  • Sécuriser le parcours de soin grâce à une meilleure identification de l’usager
  • Faciliter la coordination du parcours de soin entre les différents professionnels de santé
  • Faciliter l’échange et le partage de données de santé, à travers la Messagerie sécurisée de santé et Mon Espace Santé par exemple.

L’INS se compose de :

  • Un matricule INS : il s’agit du numéro d’identification au répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’INSEE (NIR ou NIA),
  • Les traits d’identité stricts : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE), issus de l’état civil du patient.

En octobre 2022, on comptait :

  • 2 040 structures et plus de 53 000 professionnels de santé libéraux utilisateurs du téléservice INSi - dont 250 structures et 6 300 PSL en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plus de 17 millions d’appels au téléservice INSi sur le mois pour qualifier l'INS de patients - dont 1,4 millions d'appels en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour permettre à tous les usagers (sauf étrangers de passage) de disposer d'une identité unique, la loi définit comme matricule INS :

  • le NIR : numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques, plus communément appelé « numéro de sécurité sociale » ;
  • le NIA : numéro identifiant attente - si l'usager ne dispose pas de NIR : c'est le cas des enfants inscrits comme ayant droit.

Ainsi, dans le cas où l’usager est lui-même l’assuré, le matricule INS sera identique au numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins.

Dans le cas où l’usager est différent de l’assuré (prise en charge d’un enfant assuré par l’un de ses parents par exemple), le matricule INS sera différent du numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins.

 

Défini ainsi, le matricule INS permet de lier chaque usager à un identifiant unique et donc à un dossier unique (le Dossier Médical Partagé ou DMP) permettant de référencer et partager ses données de santé.

Ce même matricule est utilisé pour définir l’adresse de la Messagerie sécurisée de santé du patient, permettant aux professionnels de santé d’échanger en toute sécurité avec ce dernier.

Toute utilisation de l’INS pour référencer les données de santé - et donc alimenter Mon Espace Santé - nécessite qu’elle soit préalablement qualifiée. Deux conditions doivent être respectées :

  • L’identité de la personne doit avoir été saisie conformément aux exigences prévues dans le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV) et validée à l’aide d’une pièce d’identité à haute valeur de confiance (carte nationale d'identité, passeport, etc.).
  • L’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi*.

*Les process à suivre pour qualifier une INS dépendent de votre logiciel.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre éditeur.
Retrouvez les
logiciels référencés Ségur numérique sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS).

Les établissements sanitaires engagés dans le programme SUN-ES doivent atteindre des cibles d'usage relatives à l'alimentation du DMP.

Pour y parvenir, le travail de qualification de l’INS est un prérequis.

Le GCS SARA et l’ARS ARA ont organisé un atelier le 16 novembre dernier sur la thématique suivante : « SUN-ES : Améliorer son taux de qualification INS pour atteindre ses cibles d’usage ».

Public concerné :

  • Référent Cellule Identitovigilance.
  • Responsable et/ou personnel du bureau des entrées
  • DSI
  • Directeur établissement

Sujets abordés :

  • Organisations recommandées
  • Difficultés fréquemment rencontrées
  • Ressources disponibles
  • Temps d’échanges

Vous n'avez pas pu y assister ou souhaitez retrouver les informations ? 

Retrouvez ci-dessous le replay, la présentation ppt et les documents transmis :

Revoir l'atelier SUN-ES et qualification de l'INS

 

Organisée par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le GCS Sara, la prochaine journée régionale d'identitovigilance aura lieu le vendredi 15 décembre de 09h30 à 16h30, à Lyon : Campus de l'ENS - site René Descartes - 15 parvis René Descartes.

Elle est exclusivement destinée aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux : soignants, éducateurs et administratifs.

Au niveau national

Le site de l’ANS propose de nombreux outils pour permettre aux établissements de former les personnels concernés et faire évoluer les pratiques. Des ressources sont à disposition des établissements de santé et des professionnels du médico-social.

Revoir le webinaire de l'ANS : Comprendre et mettre en oeuvre l'INS

En région

Pour les ES et ESMS

En 2022, la journée régionale d'identitovigilance portait sur l'Identité nationale de santé.

Elle a eu lieu le vendredi 2 décembre 2022 sur le campus de l'ENS à Lyon.

Elle s'adressait aux personnels des établissements de santé et médico-sociaux, soignants et administratifs. 120 personnes y ont participé en présenciel.

Vous n'avez pas pu assister à la journée ?

Accéder au replay de la journée identitovigilance INS et aux présentations

 

Le CEPPRAAL (Coordination pour l’Evaluation des Pratiques Professionnelles en Auvergne-Rhône-Alpes) et le GCS Sara organisent des Focus INS. Ces visio-conférences, accessibles en replay, vous permettent, en 45 mn, de décrypter et comprendre les exigences et recommandations INS : 

  • Session 1 : Pilotage et organisation des risques liés à l’identitovigilance (ES particulièrement)
  • Session 2 : INS : Qualité et complétude de l’identité de l’usager (ES et ESMS)
Retrouver les replays et supports de présentation des formations CEPPRAAL

Pour les ESMS

Le Collectif SI médico-social a également réalisé un webinaire sur l’INS à destination des ESMS de la région.

Revoir le webinaire sur l'INS proposé par le Collectif SI médico-social