Identité nationale de santé - INS

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L’INS, l’identité nationale de santé, permet de disposer d’une même identité patient partagée entre tous les acteurs de soin.
Depuis le 1er janvier 2021, l’INS est obligatoire pour référencer les données de santé.

Tout comprendre sur l'Identité nationale de santé en 3 minutes

 

L’Identité nationale de santé (INS) permet de :

  • Sécuriser le référencement des données de santé et les admissions des usagers
  • Sécuriser le parcours de soin grâce à une meilleure identification de l’usager
  • Faciliter la coordination du parcours de soin entre les différents professionnels de santé
  • Faciliter l’échange et le partage de données de santé, à travers la Messagerie sécurisée de santé et Mon Espace Santé par exemple.

L’INS se compose de :

  • Un matricule INS : il s’agit du numéro d’identification au répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’INSEE (NIR ou NIA),
  • Les traits d’identité stricts : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE), issus de l’état civil du patient.

En avril 2022, on comptait :

  • 1333 structures et plus de 28 000 professionnels de santé libéraux utilisateurs du téléservice INSi - dont 149 structures et 3 500 PSL en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plus de 6 millions d’appels au téléservice INSi sur le mois pour qualifier l'INS de patients - dont 700 000 appels Auvergne-Rhône-Alpes

Pour permettre à tous les usagers (sauf étrangers de passage) de disposer d'une identité unique, la loi définit comme matricule INS :

  • le NIR : numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques, plus communément appelé « numéro de sécurité sociale » ;
  • le NIA : numéro identifiant attente - si l'usager ne dispose pas de NIR : c'est le cas des enfants inscrits comme ayant droit.

Ainsi, dans le cas où l’usager est lui-même l’assuré, le matricule INS sera identique au numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins.

Dans le cas où l’usager est différent de l’assuré (prise en charge d’un enfant assuré par l’un de ses parents par exemple), le matricule INS sera différent du numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins.

 

Défini ainsi, le matricule INS permet de lier chaque usager à un identifiant unique et donc à un dossier unique (le Dossier Médical Partagé ou DMP) permettant de référencer et partager ses données de santé.

Ce même matricule est utilisé pour définir l’adresse de la Messagerie sécurisée de santé du patient, permettant aux professionnels de santé d’échanger en toute sécurité avec ce dernier.

Toute utilisation de l’INS pour référencer les données de santé - et donc alimenter Mon Espace Santé - nécessite qu’elle soit préalablement qualifiée. Deux conditions doivent être respectées :

  • L’identité de la personne doit avoir été saisie conformément aux exigences prévues dans le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV) et validée à l’aide d’une pièce d’identité à haute valeur de confiance (carte nationale d'identité, passeport, etc.).
  • L’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi*.

*Les process à suivre pour qualifier une INS dépendent de votre logiciel.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre éditeur.
Retrouvez les
logiciels référencés Ségur numérique sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS).

Le site de l’ANS propose de nombreux outils pour permettre aux établissements de former les personnels concernés et faire évoluer les pratiques. Des ressources sont à disposition des établissements de santé et des professionnels du médico-social.

Revoir le webinaire de l'ANS : Comprendre et mettre en oeuvre l'INS

En région, le CEPPRAAL (Coordination pour l’Evaluation des Pratiques Professionnelles en Auvergne-Rhône-Alpes) et le GCS Sara vous proposent de participer aux Focus INS. Ces visio-conférences, gratuites, vous permettront, en 45 mn, de décrypter et comprendre les exigences et recommandations mais aussi de poser toutes vos questions sur l’INS :

  • 16 juin à 10h00 : INS : Pilotage et organisation des risques liés à l’identitovigilance (ES particulièrement)
  • 29 septembre à 10h00 : INS : Qualité et complétude de l’identité de l’usager (ES et ESMS)
S'inscrire aux webinaires sur l'INS

Le Collectif SI médico-social a également réalisé un webinaire sur l’INS à destination des ESMS de la région.

Revoir le webinaire sur l'INS proposé par le Collectif SI médico-social