L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

La commission de coordination des politiques publiques de santé dans le champ de la prévention

Article
La commission de coordination des politiques publiques de santé dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile est animée par l’ARS.
Corps de texte

Composée de représentants des services de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, elle a pour objectif de coordonner les actions déterminées et conduites par ses différents membres.

Pour assurer ses missions, la commission peut :

  • décider de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé, notamment sur la dimension prévention du schéma régional de santé,
  • favoriser, sur la base du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS, la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile qui sont financées par chacun de ses membres et déterminer les modalités de leur éventuel cofinancement,
  • définir les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de cette commission pourront s'associer à l'agence régionale de santé pour organiser une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région,
  • permettre le rapprochement entre les acteurs régionaux de l'observation sanitaire et sociale pour améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé,
  • recueillir les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique de prévention et de promotion de la santé et à l'élaboration du schéma régional de santé. Elle établit ses besoins en termes de travaux statistiques et d'étude et les porte à la connaissance des acteurs susceptibles de contribuer à ses travaux.

Aller plus loin

Documents à télécharger