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La loi de santé

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Consultation docteur et bébé
Promulguée le 26 janvier 2016, la loi engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients.
Corps de texte

La loi de modernisation fait de la prévention le cœur de notre système de santé : elle organise le déploiement d'un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée, crée de nouveaux outils pour lutter contre le tabagisme, améliore l'information nutritionnelle, combat l'alcoolisation excessive des jeunes, encourage le dépistage des infections sexuellement transmissibles et renforce la réduction des risques, dont les usages de drogues.

Les principales mesures de la loi :

  • lutter activement contre le tabagisme, 
  • favoriser les dépistages des maladies sexuellement transmissibles et la réduction des risques,
  • améliorer l'information nutritionnelle,
  • désigner un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans pour suivre régulièrement leur état de santé.
 
 

La loi recentre le système de santé pour les soins de proximité et engage le "virage ambulatoire" que les professionnels demandent depuis longtemps. Dans cette perspective, elle encourage le développement d'une médecine de proximité, facilite l'accès aux soins avec la mise en place d'un tiers payant chez le médecin, améliore l'information des usagers sur l'offre de soins de proximité, en particulier sur les plages de garde, donne aux professionnels de santé les outils pour assurer un suivi efficace de leurs patients et renforce le service public hospitalier. 

Les principales mesures de la loi :

  • mettre en place le tiers payant chez le médecin;
  • créer un numéro d'appel national de garde,
  • élargir la compétence de certaines professions au service des grandes priorités de service public,
  • relancer le Dossier médical partagé (DMP) 

La loi crée de nouveaux droits concrets pour les patients. Elle instaure un droit à l'oubli pour les anciens malades de certaines pathologies lourdes et rend plus effectif l'accès à l'IVG sur l'ensemble du territoire. Elle prend des mesures fortes pour faire progresser la démocratie sanitaire, comme l'ouverture des données de santé , l'association des usagers au fonctionnement des agences sanitaires et la transparence sur les liens d'intérêts entre médecins et industries de santé. Elle renforce enfin la sécurité des patients en leur apportant de nouvelles garanties sur l'approvisionnement et le contrôle des médicaments et en leur permettant de se défendre collectivement face à certains préjudices subis dans le domaine sanitaire (action de groupe).

Les principales mesures de la loi :

  • créer un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes,
  • instaurer l'action de groupe en santé pour permettre aux usagers de se défendre collectivement en cas de préjudice subi dans le domaine de la santé,
  • améliorer l'accès à l'IVG sur l'ensemble du territoire,
  • accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux,
  • ouvrir l'accès aux données de santé, dans le respect de la vie privée dans le domaine de la santé.