La lutte contre le moustique tigre : une compétence partagée

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De par leurs compétences en matière de lutte contre les moustiques, les maires, présidents de département et de la métropole de Lyon interagissent sur les missions de lutte anti-vectorielle confiées à l'ARS et aux préfets.

En 2019, l’organisation des missions de prévention des maladies vectorielles à moustiques a été consolidée au niveau national, tout en laissant aux territoires la possibilité de s’adapter en fonction de leurs dynamiques et de leurs enjeux.

Le nouveau cadre réglementaire a notamment rappelé le rôle essentiel des maires pour limiter la prolifération des moustiques sur leurs territoires, recentré les départements sur leur mission de démoustication pour lutter contre les nuisances et confié aux Agences Régionales de Santé, en lien avec les préfets, les missions de surveillance entomologique des nouvelles espèces vectrices et d’intervention autour des cas humains (lutte anti-vectorielle).

La lutte contre la prolifération du moustique tigre, moustique invasif, relève de la lutte contre la nuisance qui vise à diminuer la quantité de moustiques dans les zones où il est déjà implanté et à limiter l'extension de son aire d'implantation.

Cette lutte repose sur plusieurs dispositions règlementaires mises en œuvre par les communes.

Ainsi, le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, veille à ce que les conditions favorables à la prolifération d'insectes (en l'occurrence de moustiques tigres), à l'origine de nuisances, soient supprimées.

Sans préjuger de l'existence d'autres gites larvaires susceptibles d'être à l'origine de cette nuisance dans le secteur investigué, il doit intervenir auprès des propriétaires ou occupants des terrains concernés afin d'éviter toutes conditions favorables à la prolifération de moustiques. Ces interventions concernent également l’espace public dont il a la charge.

Le Centre national de la fonction publique territoriale propose un module de formation en ligne à l’attention des agents des collectivités territoriales sur le moustique tigre, les stratégies et bonnes pratiques pour lutter contre sa prolifération. Accédez à la formation "Lutter contre le moustique tigre en collectivité" en cliquant sur ce lien.

La Loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques permet aux départements de définir des zones de lutte contre les nuisances liées aux moustiques dans lesquelles ils peuvent accompagner les communes concernées pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre les moustiques.

En Auvergne-Rhône-Alpes, 5 départements (Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) et la métropole de Lyon, ont déjà mis en place ces zones de lutte contre les moustiques des zones naturelles.

Dans ces zones, les 5 départements et la métropole de Lyon font appel à l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication (EID) pour la mise en œuvre des opérations d'entretien des espaces naturels concernés et des traitements anti-larvaires adaptés à chaque milieu.

Avec l’implantation du moustique tigre, espèce inféodée aux espaces urbains et périurbains, les moyens de lutte contre la nuisance doivent évoluer.

Les mesures de lutte contre les gites larvaires concernent des petites collections d’eau, aussi bien dans l’espace public que dans le domaine privé.

Dans le cadre de la compétence qui lui est donnée par la Loi, ces actions de prévention peuvent être coordonnées par le département, en lien avec les communes.

Pour en savoir plus sur les actions menées en département :
Conseil départemental de l'Ain
Conseil départemental de l'Ardèche
Conseil départemental de la Drôme
Conseil départemental de l'Isère
Conseil départemental de la Loire
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Conseil départemental du Rhône
Métropole de Lyon
Conseil départemental de Savoie

 

Suite à la parution de nouveaux textes réglementaires en 2019, L’ARS a vu ses missions sur la lutte contre le moustique tigre s’étoffer.

Elle a pour rôle de :

  • Mettre en œuvre la surveillance épidémiologique :

Dans le cadre de la surveillance épidémiologique, l’ARS reçoit les signalements des cas confirmés de chikungunya, dengue et zika. Elle réalise, en lien avec la Cellule d'intervention de Santé publique France en région Auvergne-Rhône-Alpes (CIRE), une enquête épidémiologique pour chacun des cas.

L’Agence peut alors être amenée à solliciter l'EIRAD, pour réaliser des prospections dans le voisinage immédiat des lieux de résidence et fréquentés par les patients, dans l’objectif de rechercher la présence éventuelle du moustique tigre et prendre les mesures de contrôle adaptées.

L’Agence assure également la sensibilisation et l’information des professionnels de santé sur la présence du moustique tigre dans la région et sur les modalités de signalement à l'ARS des cas confirmés de dengue, chikungunya ou zika.

  • Mettre en œuvre les actions de lutte anti-vectorielle.

Lorsque l’EIRAD identifie la présence de moustiques tigres dans les lieux de résidence ou fréquentés par les patients, des actions de destruction ou traitement des gites larvaires et de traitements par pulvérisation d'un insecticide anti-adulte sont mises en œuvre. Au préalable, l’ARS informe les représentants du Préfet, du conseil départemental et le maire concerné.

L’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) est l’opérateur de l’ARS sur les actions de lutte antivectorielle.

  • Mettre en œuvre la surveillance entomologique

Elle est basée à la fois sur l’installation et le suivi d'un réseau de pièges pondoirs mis en place dans les zones à risque d’implantation du moustique tigre et dans les lieux à forte fréquentation et sur les signalements réalisés par la population.

Les pièges n'étant présents que très ponctuellement au regard de l'importance des secteurs dans lesquels le moustique est susceptible d'être présent, la surveillance de l’extension de l’aire d’implantation du moustique et de sa densification repose fortement sur les signalements citoyens via le site www.signalement-moustique.fr.

Lorsque l'EIRAD identifie la présence de moustiques tigre, elle le signale à l'ARS qui informe les représentants du Préfet, du conseil départemental et de la commune concernée. Des actions peuvent alors être mise en œuvre pour retarder l'installation du moustique tigre en détruisant ou en traitant les gites larvaires (traitement anti-larvaire).

L’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) est l’opérateur de l’ARS sur cette mission.

L’ensemble de ces dispositifs de surveillance sont élaborés en concertation avec les préfets de chaque département.

 

Le préfet valide la mise en place du programme de surveillance entomologique et de lutte contre les insectes vecteurs autour des aéroports internationaux.

Au niveau de la région, 5 aéroports sont concernés par ce programme de surveillance :

  • Aéroport de Grenoble Alpes Isère
  • Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne
  • Aéroport de Lyon Saint-Exupéry
  • Aéroport de Chambéry-Aix
  • Aéroport d’Annecy Meythet

Préalablement à la mise en place de ce programme, des diagnostics entomologiques visant à connaitre la situation des sites aéroportuaires au regard du risque d’installation du moustique tigre ont été réalisés par l’EIRAD sur demande de l’ARS.

L’élaboration des programmes est en cours pour chacun des sites.

Le préfet est également chargé de l’élaboration du dispositif spécifique ORSEC « gestion des épidémies de maladie à transmission vectorielle ». S’agissant d’un nouveau dispositif en France métropolitaine, un groupe de travail coordonné par le ministère de la santé est en train d’élaborer le cadre de ce plan de gestion.