Labellisation des hôpitaux de proximité

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La stratégie Ma Santé 2022 a engagé une réforme des Hôpitaux de proximité (HPR), qui a pour ambition de faire de ces établissements le réel trait d’union entre le monde hospitalier et les acteurs de santé du territoire pour proposer une nouvelle structuration de l’offre de soins de proximité.

Les missions des Hôpitaux de proximité et leur articulation avec les acteurs du territoire (établissement support de GHT et Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) notamment) sont donc au cœur du processus de labellisation.

Ces organismes du premier recours ont vocation à construire des liens avec les établissements de santé de tous statuts, de façon à proposer une offre de soins graduée sur les territoires, garante de la fluidité des parcours de santé.

Le renforcement de l'hôpital de proximité constitue une des réponses à cet enjeu majeur du système de santé. Point de rencontre avec la médecine de ville, il offre le degré de technicité supplémentaire dont le but est de permettre de maintenir les prises en charge au plus proche du domicile des patients, en articulation étroite avec les acteurs du domicile, du médico-social et du social.

La démarche de labellisation est volontaire de la part de l’établissement et nécessite le dépôt du dossier de candidature dans lequel l’établissement expose la façon dont il répond aux critères socles et aux missions confiées aux hôpitaux de proximité.

Attention : le nouveau label remplace la mesure de 2016 dont certains hôpitaux avaient pu bénéficier. Les établissements ayant déjà le statut « hôpital de proximité » doivent déposer un nouveau dossier.

La procédure de labellisation est régionale et gérée par les ARS. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée par le directeur général de l’ARS. Ce dernier prend en compte les éléments du Projet régional de santé (PRS), les caractéristiques de l’offre de soins du territoire ainsi que le projet et les perspectives dans lesquels l’établissement ou le site s’engage durablement pour répondre aux besoins de santé des populations.

Trois textes socle publiés récemment ouvrent la campagne de labellisation :

Dans un objectif de lisibilité et de simplification, tout document relatif aux HPR doit dès à présent être déposé via la plateforme « démarches simplifiées » : point d’entrée unique de vos demandes.

Les structures ou sites souhaitant disposer de ce label peuvent compléter en ligne un dossier de candidature pour la labellisation, à partir du 5 juillet et jusqu'au 31 octobre 2021.

Déposez votre dossier de candidature pour la labellisation Hôpitaux de proximité

La liste des hôpitaux de proximité sera publiée début 2022.