Dans la continuité de cette annonce, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la DDFIP (direction départementale en charge des finances publique) ont mis en place dans le Puy-de-Dôme une commission départementale composée du Conseil départemental, de l’URSAFF, de la CPAM, de la MSA et de la Banque des territoires. Cette commission s’est réunie une fois par mois depuis le mois de septembre pour étudier les situations des EHPAD, SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile) et SAAD (Services d'aide et d'accompagnement à domicile) les plus critiques.
Le montant du Fonds d’urgence géré par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour le Puy-de-Dôme s’élève à un peu plus d’un million d’euros.
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme qui impulse une politique sociale, juste et responsable au service du parcours de vie de chacun, ajoute un apport complémentaire d’un million d’euros pour le fonds national d’urgence aux EHPAD.
Le montant global de 2 millions d’euros au profit des établissements et services médico-sociaux en difficulté, dans le cadre de la commission du fonds d’urgence a permis d’aider 9 organismes gestionnaires d’établissements et services.
Parallèlement depuis 2018, l’ARS accompagne les établissements en difficulté au titre de crédits non reconductibles. En 2023, ce soutien ponctuel en trésorerie s’est élevé à plus de 850 000 €.
L’année 2023 se conclut par un très fort soutien aux EHPAD et services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) de la part du Conseil départemental du Puy-de-Dôme avec 500 000 € débloqués pour les SAAD en difficultés et 2 millions d’euros pour le fonds départemental exceptionnel aux EHPAD en difficulté.
Par ailleurs, au regard du contexte global économique, budgétaire et liés aux ressources humaines, l’ARS a déterminé des axes de financements complémentaires en crédits non reconductibles régionaux, afin de couvrir, de façon conditionnée, des dépenses liées aux prestations médico-sociales. Ainsi, en plus du fonds d’urgence et des dotations habituelles, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’allouer 7,5 millions d’euros à titre exceptionnel, aux EHPAD et aux SSIAD du Puy-de-Dôme.
Ces crédits complémentaires viennent soutenir diverses dépenses et en particulier :
- la trésorerie,
- les investissements dans des équipements destinés à améliorer la qualité de vie au travail,
- le renfort en personnels (en particulier pendant la période estivale),
- la formation,
- les actions de prévention.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Puy-de-Dôme entendent poursuivre cet effort pour soutenir attentivement l’ensemble du secteur médico-social. L’analyse de la situation de tous les ESMS du secteur des personnes âgées et l’élaboration de plans d’accompagnement continueront à être menés de façon partenariale dans le cadre des commissions départementales de suivi des ESMS en difficulté qui ont vocation à être prolongées.
D’ores et déjà une prolongation de ces soutiens est inscrite au budget 2024 du Conseil départemental du Puy-de-Dôme avec 3,2 millions d’euros de soutiens exceptionnels pour les EHPAD et 500 000 euros pour les SAAD.
