Le Comité régional consultatif d'allocation des ressources Auvergne-Rhône-Alpes

Article

Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation crée, auprès de chaque ARS, un comité régional consultatif d'allocation des ressources relatif aux activités d'urgence, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6.

Qu'est-ce que le CCAR ?

Le décret prévoit la composition de ce comité en trois sections :

  • une section pour les activités de médecine d'urgence autorisées selon les modalités prévues aux 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique ;
  • une section pour les activités de psychiatrie ;
  • une section pour les activités de soins de suite et de réadaptation.

Chacune des sections émet un avis au nom du comité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé.

La composition des sections Psychiatrie et Soins de suite et de réadaptation sera précisée ultérieurement par un arrêté spécifique.

Le décret a été complété par l'arrêté du 6 avril 2021 qui précise le rôle et la composition de la "section urgences".

Cette section rend un avis sur :

  • les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé pour les structures de médecine d'urgence autorisées ;
  • les objectifs de transformation de l'offre de soins et des parcours concernant l'organisation territoriale et le recours aux structures de médecine d'urgence ayant vocation à être intégrés dans le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) État / ARS

Elle se réunit au minimum 2 fois par an et ce, au moins un mois avant l'allocation des ressources aux établissements de santé.

La composition de la section Urgences

En région Auvergne-Rhône-Alpes, cette section est composée des membres désignés :

  • 12 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés ;
  • 6 représentants des associations professionnelles nationales représentatives des médecins urgentistes nommés par le directeur général de l'ARS sur proposition des associations professionnelles ;
  • 3 représentants des associations d'usagers et de représentants des familles spécialisées dans le domaine d'activité nommés par le directeur général de l'ARS.

Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres de la section selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

L'Observatoire régional des urgences, compétent sur les travaux, intégrera la section urgences à titre consultatif.

Consultez les avis de la section Urgences

Prochaines réunions

  • Le 07 avril 2023 de 8h00 à 9h00 à distance
  • Le 03 mai 2023 de 15h00 à 17h00
  • Le 21 juin 2023 de 15h00 à 17h00

Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 précise le rôle et la composition de la "section Psychiatrie".

Cette section est consultée par le directeur général de l’Agence régionale de santé sur :

  • Les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Le niveau de l'enveloppe régionale de contractualisation constituée, le cas échéant, en application de l'article R. 162-31-6 ainsi que ses modalités d'allocation.
  • Les domaines et les modalités de choix des nouvelles activités sur lesquelles l'Agence régionale de santé souhaite procéder à des appels à projets.
  • Les objectifs de transformation de l'offre de soins ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du code de la santé publique conclu entre le directeur général de l'agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Elle se réunit au minimum 2 fois par an et ce, au moins un mois avant l'allocation des ressources aux établissements de santé.

La composition de la section Psychiatrie

En région Auvergne-Rhône-Alpes, cette section est composée de :

  • 10 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés désignés par les fédérations.
  • 2 représentants des associations d'usagers et de représentants des familles spécialisées dans le domaine d'activité nommés par le directeur général de l'ARS.

Au moins un représentant de chaque fédération est un médecin.

Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres de la section selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Consultez les avis de la section Psychiatrie

Prochaines réunions

  • 13 juin 2023 de 14h00 à 16h00
  • 24 octobre de 14h00 à 16h00

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