L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Le contrôle sanitaire

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Contrôle sanitaire
L’eau du robinet est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire.
Corps de texte

Le suivi sanitaire de l'eau du robinet comprend :

1. le contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS. En effet l’ARS est responsable d’organiser ce contrôle, d’alerter les responsables du service public de l’eau en cas de risque pour la santé, de définir des mesures de prévention et de s’assurer du retour à la distribution d’une eau de qualité.

Ce contrôle sanitaire comprend toutes opérations de vérification du respect des dispositions réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux d'alimentation. Outre la réalisation d’un programme d’analyses de la qualité de l’eau, il comprend l’inspection des installations et le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre.

Le contrôle sanitaire permet de suivre la qualité de l’eau :

  • au niveau des ressources (eaux brutes des captages) ;

  • à la sortie des stations de traitement (eaux mises en distribution) ;

  • sur le réseau de distribution (UDI) jusqu’au robinet du consommateur.

La fréquence du contrôle dépend des débits des installations (ressource, production) et des populations desservies. Cette surveillance peut être adaptée en fonction notamment des risques sanitaires.

Ainsi chaque année, environ 54 000 prélèvements sont réalisés en Auvergne-Rhône-Alpes pour contrôler la qualité des eaux produites ou distribuées par les 19 559 installations d’eau potable recensées.

Les prélèvements de l'eau potable en Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2016
Les installations d'eau potable en Auvergne-Rhône-Alpes

2. la surveillance exercée par les responsables des installations de production et de distribution d’eau. En effet, en tant que service public de l’eau, ils sont responsables de la qualité de l’eau distribuée.

A ce titre, ils sont tenus :

  • d’effectuer un examen régulier de leurs installations, de réaliser un programme d’analyses en fonction des dangers identifiés sur le système de production et de distribution d’eau ;

  • de se conformer aux mesures de préventions émises ;

  • de mettre en œuvre les mesures pour assurer en permanence la distribution d’une eau de qualité.

 

 

En vue de protéger la santé des consommateurs, la réglementation impose des valeurs à respecter : les limites de qualité. Lorsqu’elles sont dépassées, ces limites sont susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus ou moins long terme sur la santé des consommateurs.

En cas de dépassement d’une limite de qualité révélé par le contrôle sanitaire, l’ARS informe immédiatement la personne responsable du service public de l’eau. L'ARS veille à la mise en œuvre des enquêtes et des mesures correctives par le service public de l’eau et peut apporter également des conseils techniques. Le cas échéant, elle commande des analyses d’eau supplémentaires et peut prescrire des recommandations ou des interdictions pour certains usages de l’eau. La personne responsable du service public de l’eau est tenue de mettre en œuvre les prescriptions énoncées par l’ARS.

En cas de dépassement des limites de qualité révélé par la surveillance exercée par la personne responsable du service public de l’eau, cette dernière prend le plus rapidement possible les mesures correctives nécessaires (traitement, changement de ressource, interconnexion, mélange d’eau, arrêt de pompage...) afin de rétablir la qualité de l’eau, et informe le maire, l’ARS et le préfet compétents.

Dans tous les cas, le responsable du service public de l’eau doit informer les consommateurs. Cette information est diffusée, en étroite collaboration avec le maire, responsable de la salubrité publique dans sa commune ; elle doit être immédiate lorsque la distribution de l’eau présente un risque pour la santé des personnes.

De plus la personne responsable du service public de l’eau doit, le cas échéant, satisfaire aux besoins prioritaires en eau de la population par tous moyens appropriés (L732-1 du code de la sécurité intérieure).

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