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Une trentaine de maladies sont à déclaration obligatoire auprès des autorités sanitaires. L’enjeu de cette déclaration est double : mettre en place les mesures de santé publique pour prévenir les risques d'épidémie et analyser l’évolution de ces maladies dans le temps afin d’adapter les politiques de santé publique aux besoins de la population.
Comment déclarer :
1. Télécharger la DO correspondante sur le site de Santé publique France
2. Transmettre la DO renseignée au point focal régional (PFR) de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Arboviroses (chikungunya, dengue, zika) : en période de surveillance renforcée du 1er mai au 30 novembre, il convient d'utiliser la fiche de signalement accéléré devant une suspicion de cas
Cas particuliers
- VIH et sida : déclarer sur le portail e-DO : e-do.santepubliquefrance.fr/teleDO/Bienvenue.do
- Hépatite B :
1- renseigner le Cerfa dédié (Cerfa papier, disponible auprès de l'ARS, pour les établissements de santé et les laboratoires d'analyses (n° de téléphone à définir))
2- transmettre au point focal régional (PFR)
Références réglementaires :
"Code de la Santé Publique: Articles L3113-1 ; R3113-1 à 5; D3113- 6 et 7"
Comment déclarer :
- Je déclare en complétant le volet 1 sur le portail du signalement
Mesures de gestion: gestion des épidémies en EHPAD
En cas d’impossibilité et à titre exceptionnel, veuillez utiliser documents à télécharger
- Documents à télécharger :
Volet 1 - IRA (docx, 25.37 Ko)
Volet 1 - GEA (docx, 25.19 Ko)
Références réglementaires : instruction réglementaire du 30 septembre 2019 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées.
Comment déclarer :
Transmettre un mail au point focal régional (PFR)
Exemples: gale, teigne, coqueluche, hépatites C et D, maladie de Lyme, scarlatine, varicelle, oreillons, leptospirose, leishmaniose …
