Maladies à déclaration obligatoire : déclaration et gestion des signalements par l’ARS

Qu’est-ce que le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire ?

La déclaration des maladies à déclaration obligatoire (MDO) a deux objectifs :

• la mise en place par l'ARS, le plus rapidement possible, de mesures de gestion et de contrôle appropriées (maladies nécessitant une intervention urgente)
• la surveillance particulière de certaines maladies, par Santé publique France (maladies nécessitant une surveillance particulière).

Les données recueillies pour l’ensemble de ces MDO permettent également à Santé publique France de mettre œuvre ces missions de surveillance (surveillance de l'évolution des maladies, compréhension de leur propagation, et, mesure de l'impact des interventions de santé publique).

Ce dispositif repose sur une obligation légale pour tout professionnel de santé (médecin ou biologiste), quel que soit son mode d'exercice (public ou privé), de déclarer les cas de maladie qu'il suspecte ou diagnostique dès lors que la maladie est inscrite sur la liste des MDO.

Les professionnels de santé jouent donc un rôle essentiel en les déclarant.

Comment déclarer une maladie à déclaration obligatoire à l’ARS ?

Il existe à ce jour 38 maladies à déclaration obligatoire (MDO).

Le circuit de déclaration est différent selon la pathologie. Pour la majorité des MDO, il s’agit de transmettre, sans délai et par tout moyen sécurisé, au Point Focal Régional (PFR) de l’ARS. La fiche de déclaration obligatoire (cerfa) peut être envoyée lors du signalement initial ou complétée dans un second temps.

Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration détaillée pour chaque pathologie.

Comment est gérée ma déclaration faite à l’ARS ?

Votre signalement est pris en charge par les équipes du Pôle régional de veille sanitaire de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes durant les heures ouvrées. Ces équipes sont composées de médecins et d’infirmiers.

En dehors des heures ouvrées (soirs, nuits, week-end, jours fériés), votre signalement sera géré par une astreinte médicale régionale.

Selon le type de pathologie, des investigations sont menées rapidement et différentes mesures de gestion sont prises en lien avec les partenaires concernés. Par exemple : 

• Dans le cas d’une légionellose : les équipes vont procéder à une recherche des expositions potentielles pour identifier l’origine de la contamination.
• Infection invasive à méningocoque : les équipes vont procéder à un contact-tracing des cas confirmés afin de transmettre des recommandations d’antibioprophylaxie +/- de vaccination pour les personnes définies comme « sujets contacts ».
• Toxi-infection alimentaire collective (TIAC) : une enquête va être menée afin de rechercher l'origine de la contamination. Si besoin, des mesures de retrait ou de rappel pourront être prises (en lien avec la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).

En dehors des heures ouvrées (soirs, nuits, week-end, jours fériés), votre signalement sera géré par une astreinte médicale régionale.

La déclaration obligatoire ne dispense pas des autres procédures de déclaration ou de signalement à mettre en œuvre comme par exemple, lorsque ces maladies résultent d'une transmission nosocomiale ou d’un événement indésirable associé aux soins.

C'est le cas, par exemple, des légionelloses acquises en établissement de santé qui font l'objet à la fois d'une déclaration obligatoire et d'un signalement d'infection nosocomiale.