Les partenaires ont été mobilisés pour contribuer à la démarche, notamment les Instituts de formation aides-soignants et infirmiers, les facultés de médecine et Pôle Emploi.
Différentes mesures et ressources ont pu être mobilisées par les ESMS, selon des critères et des modalités de mise en œuvre définies :
- l’attribution d’une prime mensuelle de 250 € nets pour les mois de juillet et août 2023 aux étudiants des filières paramédicales effectuant des remplacements sur des postes d’aides-soignants, dans les ESMS des secteurs PA et PH ;
- le remboursement par l’ARS des montants forfaitaires fixés dans le cadre des contrats de vacation de gré à gré passés avec les professionnels de santé libéraux (infirmiers et médecins), dans le respect des conditions d’exercice fixées par la réglementation ;
- le remboursement des heures supplémentaires, dans les ESMS les plus en difficulté, réalisées pour le soutien de la mise en place d’une organisation nécessitant une augmentation du temps de travail des personnels ;
- la majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit et de sur-majoration des heures supplémentaires, pour les personnels non médicaux, dans les EHPAD de la fonction publique hospitalière (mesures Ségur).
Ces mesures peuvent être cumulées pour un même établissement.
Au total, pour le secteur des personnes âgées :
- 556 ESMS, dont 478 EPHAD et 74 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ont bénéficié d’une ou plusieurs mesures, pour un montant total de 3 220 358 €.
- Une enveloppe s’élevant à 3 007 783 € a été octroyée aux EHPAD, tous statuts confondus.
- 327 ESMS ont perçu le remboursement d’une prime pour au moins un étudiant en soins recruté pour des remplacements aides-soignants, et 469 ESMS ont bénéficié du remboursement des heures supplémentaires versées aux salariés.
- Le remboursement de recrutement d’un professionnel libéral a été versé à 110 ESMS, dont 105 EHPAD.
Pour le secteur des personnes en situation de handicap :
268 034 € ont été octroyés à 63 ESMS dont :
- 72 674 € pour 23 Établissements d'accueil médicalisé (EAM) ;
- 171 164 € pour 27 Maisons d'accueil spécialisé (MAS) ;
- soit un total de 243 838 € pour ces 2 catégories de structure.
