Programmation des CPOM – établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées

Retrouvez les arrêtés de programmation des CPOM par département :

• Arrêté 2017-8060_CPOM SSIAD_Régional (pdf, 1.08 Mo)
  
• Arrêté 2017-8047_CPOM PA_Ain (pdf, 492.26 Ko)
  
• Arrêté 2017-8048_CPOM PA_Allier (pdf, 474.61 Ko)
  
• Arrêté 2017-8049_CPOM PA_Ardèche (pdf, 482.54 Ko)
  
• Arrêté 2017-8050_CPOM PA_Cantal (pdf, 472.62 Ko)
  
• Arrêté 2017-8051_CPOM PA_Drôme (pdf, 590.94 Ko)
  
• Arrêté 2017-8052_CPOM PA_Isère (pdf, 492.24 Ko)
  
• Arrêté 2017-8053_CPOM PA_Loire (pdf, 502.14 Ko)
  
• Arrêté 2017-8054_CPOM PA_Haute Loire (pdf, 476.26 Ko)
  
• Arrêté 2017-8055_CPOM PA_Puy de Dôme (pdf, 496.15 Ko)
  
• Arrêté 2017-8056_CPOM PA_Rhône (pdf, 451.32 Ko)
  
• Arrêté 2017-8057_CPOM PA_Metropôle Lyon (pdf, 341.33 Ko)
  
• Arrêté 2017-8058_CPOM PA_Savoie (pdf, 474.85 Ko)
  
• Arrêté 2017-8059_CPOM PA_Haute-Savoie (pdf, 476.43 Ko)
  

Avec la généralisation des CPOM, la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement vise à insuffler une nouvelle dynamique à la contractualisation sur le champ Personnes Agées.

L'objectif est double :

> Le CPOM est un outil tant à la disposition de l'organisme gestionnaire que des autorités publiques de restructuration de l'offre médico-sociale.

• Il décline opérationnellement les objectifs du PRS et des schémas régionaux et départementaux.
• Il s'appuie sur les projets stratégiques des organismes gestionnaires dans la limite des objectifs et priorités des différents schémas.
• Il introduit une logique décloisonnée d'activités multiples et complémentaires, de parcours et de partenariats renforcés.

> Le CPOM est un levier de performance pour les ESMS.

• Il vise à l'amélioration continue de la qualité en référence aux recommandations de bonnes pratiques édictées par l'ANESM et la HAS.
• Il est le vecteur de promotion des démarches accomplies en matière d'efficience des organisations.

Le guide ci-dessous présente la déclinaison de ces nouvelles dispositions réglementaires sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Mono établissement :

Pluri établissements :

 Pluri activité :

Pour tous les établissements, quel que soit le périmètre du CPOM et le statut juridique de l'organimse gestionnaire : 

Vous pouvez consulter les documents suivants :

• RSE - Guide ISO 26000 Médico-social