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Programmation des CPOM – établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées

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Publication des arrêtés fixant la programmation des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements et services pour personnes âgées pour la période 2018-2021.
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Avec la généralisation des CPOM, la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement vise à insuffler une nouvelle dynamique à la contractualisation sur le champ Personnes Agées.

L'objectif est double :

> Le CPOM est un outil tant à la disposition de l'organisme gestionnaire que des autorités publiques de restructuration de l'offre médico-sociale.

  • Il décline opérationnellement les objectifs du PRS et des schémas régionaux et départementaux.
  • Il s'appuie sur les projets stratégiques des organismes gestionnaires dans la limite des objectifs et priorités des différents schémas.
  • Il introduit une logique décloisonnée d'activités multiples et complémentaires, de parcours et de partenariats renforcés.

> Le CPOM est un levier de performance pour les ESMS.

  • Il vise à l'amélioration continue de la qualité en référence aux recommandations de bonnes pratiques édictées par l'ANESM et la HAS.
  • Il est le vecteur de promotion des démarches accomplies en matière d'efficience des organisations.

Le guide ci-dessous présente la déclinaison de ces nouvelles dispositions réglementaires sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.