Retrouvez les arrêtés de programmation des CPOM par département :
Avec la généralisation des CPOM, la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement vise à insuffler une nouvelle dynamique à la contractualisation sur le champ Personnes Agées.
L'objectif est double :
> Le CPOM est un outil tant à la disposition de l'organisme gestionnaire que des autorités publiques de restructuration de l'offre médico-sociale.
- Il décline opérationnellement les objectifs du PRS et des schémas régionaux et départementaux.
- Il s'appuie sur les projets stratégiques des organismes gestionnaires dans la limite des objectifs et priorités des différents schémas.
- Il introduit une logique décloisonnée d'activités multiples et complémentaires, de parcours et de partenariats renforcés.
> Le CPOM est un levier de performance pour les ESMS.
- Il vise à l'amélioration continue de la qualité en référence aux recommandations de bonnes pratiques édictées par l'ANESM et la HAS.
- Il est le vecteur de promotion des démarches accomplies en matière d'efficience des organisations.
Le guide ci-dessous présente la déclinaison de ces nouvelles dispositions réglementaires sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Deux modèles de CPOM sont mis à disposition (à utiliser au choix) :
- Un modèle de document qui comprend la grille des objectifs
- Un modèle de document auquel il convient d'ajouter la grille des objectifs
Guide permettant de définir les indicateurs de suivi des objectifs
Vous pouvez consulter les documents suivants :