Retrouvez les arrêtés de programmation des CPOM par département :
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Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Ain (pdf, 1007.28 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Allier (pdf, 1007.79 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Ardèche (pdf, 1002.14 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Cantal (pdf, 998.64 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Drôme (pdf, 1006.97 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Isère (pdf, 1018.35 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Loire (pdf, 1020.4 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Haute-Loire (pdf, 995.25 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Puy-de-Dôme (pdf, 1012.25 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Rhône (pdf, 1020.1 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Métropole de Lyon (pdf, 1021.17 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Savoie (pdf, 526.98 Ko) -
Arrêté de programmation 2024-2028 CPOM PA - Haute-Savoie (pdf, 1.3 Mo)
Avec la généralisation des CPOM, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement vise à insuffler une nouvelle dynamique à la contractualisation sur le champ personnes âgées.
L'objectif est double :
Le CPOM est un outil tant à la disposition de l'organisme gestionnaire que des autorités publiques de restructuration de l'offre médico-sociale.
- Il décline opérationnellement les objectifs du PRS et des schémas régionaux et départementaux.
- Il s'appuie sur les projets stratégiques des organismes gestionnaires dans la limite des objectifs et priorités des différents schémas.
- Il introduit une logique décloisonnée d'activités multiples et complémentaires, de parcours et de partenariats renforcés.
Le CPOM est un levier de performance pour les ESMS.
- Il vise à l'amélioration continue de la qualité en référence aux recommandations de bonnes pratiques édictées par l'ANESM et la HAS.
- Il est le vecteur de promotion des démarches accomplies en matière d'efficience des organisations.
Deux modèles de CPOM sont mis à disposition (à utiliser au choix) :
- Un modèle de document qui comprend la grille des objectifs
Modèle de CPOM type PA avec objectifs (docx, 277.44 Ko) - Un modèle de document auquel il convient d'ajouter la grille des objectifs
Modèle de CPOM type PA sans objectifs (docx, 154.46 Ko) Grille des objectifs CPOM PA (xlsx, 107.11 Ko)