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Retrouvez les arrêtés de programmation des CPOM par département :
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Arrêté 2017-8060_CPOM SSIAD_Régional (pdf, 1.08 Mo) -
Arrêté 2019-13-0870_CPOM PA_Ain (pdf, 1.15 Mo) -
Arrêté 2019-13_0871_CPOM PA_Allier (pdf, 1.01 Mo) -
Arrêté 2019-13-0872_CPOM PA_Ardèche (pdf, 1.06 Mo) -
Arrêté 2019-13-0873_CPOM PA_Cantal (pdf, 945.07 Ko) -
Arrêté 2019-13-0874_CPOM PA_Drôme (pdf, 1.37 Mo) -
Arrêté 2019-13-0875_CPOM PA_Isère (pdf, 2.51 Mo) -
Arrêté 2019-13-0876_CPOM PA_Loire (pdf, 2.39 Mo) -
Arrêté 2019-13-0877_CPOM PA_Haute Loire (pdf, 1.28 Mo) -
Arrêté 2019-13-0878_CPOM PA_Puy de Dôme (pdf, 1.28 Mo) -
Arrêté 2019-13-0880_CPOM PA_Rhône (pdf, 1.06 Mo) -
Arrêté 2019-13-0879_CPOM PA_Metropôle Lyon (pdf, 1.9 Mo) -
Arrêté 2019-13-0881_CPOM PA_Savoie (pdf, 1.25 Mo) -
Arrêté 2019-13-0882_CPOM PA_Haute-Savoie (pdf, 2.07 Mo)
Avec la généralisation des CPOM, la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement vise à insuffler une nouvelle dynamique à la contractualisation sur le champ Personnes Agées.
L'objectif est double :
> Le CPOM est un outil tant à la disposition de l'organisme gestionnaire que des autorités publiques de restructuration de l'offre médico-sociale.
- Il décline opérationnellement les objectifs du PRS et des schémas régionaux et départementaux.
- Il s'appuie sur les projets stratégiques des organismes gestionnaires dans la limite des objectifs et priorités des différents schémas.
- Il introduit une logique décloisonnée d'activités multiples et complémentaires, de parcours et de partenariats renforcés.
> Le CPOM est un levier de performance pour les ESMS.
- Il vise à l'amélioration continue de la qualité en référence aux recommandations de bonnes pratiques édictées par l'ANESM et la HAS.
- Il est le vecteur de promotion des démarches accomplies en matière d'efficience des organisations.
Le guide ci-dessous présente la déclinaison de ces nouvelles dispositions réglementaires sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Deux modèles de CPOM sont mis à disposition (à utiliser au choix) :
- Un modèle de document qui comprend la grille des objectifs
Modèle de CPOM type PA avec objectifs (zip, 263.01 Ko) - Un modèle de document auquel il convient d'ajouter la grille des objectifs
Modèle de CPOM type PA sans objectifs (zip, 134.44 Ko) Grille des objectifs CPOM PA (zip, 99.83 Ko)
Guide permettant de définir les indicateurs de suivi des objectifs
