L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est là

Soins psychiatriques sans consentement

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Psy sans consentement
Dans le cadre de la déclinaison des mesures des soins psychiatriques sans consentement au titre des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes met à la disposition un tableau récapitulatif des modalités de demande de soins psychiatriques sans consentement ainsi que les modèles d'arrêtés (préfectoraux et municipaux) ci-dessous.