Les sources de pollution dans les espaces clos sont multiples :
- tabagisme,
- chauffage,
- allergènes,
- produits ménagers,
La diminution de leur concentration passe par un apport d’air extérieur régulier et suffisant (aération, ventilation).
Les politiques économiques ont priorisé la réduction des dépenses énergétiques en renforçant le confinement au détriment du renouvellement de l’air des locaux et de la santé des occupants.
Les effets de l’air respiré sur la santé vont de la simple gêne (odeur, somnolence, irritations) jusqu’au développement de pathologies chroniques : allergies respiratoires, asthme, bronchites chroniques …
Fort de ce constat, les plans successifs nationaux en santé environnementale (PNSE) ont pris des engagements très forts pour agir et améliorer la qualité de l’air intérieur.
Le PNSE 1 a permis la création de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), institution dont le rôle est d’améliorer la connaissance de la qualité de l’air des différents espaces fréquentés par la population : campagnes de mesures dans les logements, les crèches et les écoles ; campagnes en cours dans les bureaux et les piscines.
Ce plan est décliné au niveau régional dans les Plans régionaux santé environnement (PRSE).
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.
Depuis 2018, la réglementation précise les dispositions qui doivent être mises en œuvre pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré. L’ensemble de ces établissements doit mettre en place une surveillance de la qualité de l'air intérieur. En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, le responsable d'établissement doit faire réaliser une expertise afin de déterminer les causes de ces dépassements et les actions à mettre en œuvre pour y remédier.
Suite au retour d’expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance, une révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du 4ème Plan national santé environnement (PNSE 4).
Cette révision prend également en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire liée à la pandémie de SARS-CoV2. En effet cette crise sanitaire a mis en évidence l’importance de la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. Ainsi la maitrise du taux de renouvellement de l’air dans les locaux par la mesure de la concentration en CO2 devient un enjeu majeur car elle permet la dilution et l’élimination des polluants intérieurs dont les agents infectieux aéroportés.
Les textes réglementaires portant sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ont été publiés le 27 décembre 2022. Tous les textes et les guides utiles sont téléchargeables sur le site : Réglementation Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public : Comment mettre en oeuvre le dispositif actuel de surveillance réglementaire entré en vigueur au 1er janvier 2023 ? (CEREMA)
Les services de l’État et de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ont établi un premier bilan de l’application du dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2022. L’objectif était de mieux connaître et prendre en compte les besoins des propriétaires et gestionnaires des établissements publics recevant des mineurs. Un questionnaire a été proposé début 2023 intégrant également un volet radon et amiante :
Compte-tenu de ses compétences en matière de santé publique, l’ARS assure une veille scientifique sur les effets des différents polluants de l’air intérieur sur la santé et participe, le cas échéant, à des campagnes de mesures permettant d’améliorer les connaissances sur l’exposition de la population à ces différents polluants de l’air intérieur.
Dans le cadre de ses missions, l'ARS peut être sollicitée ponctuellement, dans des contextes particuliers, en cas d’expositions gênantes ou susceptibles de présenter des risques pour la santé, que ce soit dans le cadre privé ou collectif. Cette intervention se fait toujours en lien avec les services chargés d’assurer la police administrative sur le territoire concerné.
L’ARS participe également aux actions d’information et de prévention pour améliorer la qualité de l’air intérieur à l’intérieur des établissements accueillant des populations sensibles (jeunes enfants notamment) et la population générale.
L’Agence finance des projets répondant aux actions prioritaires et participe aux réseaux d’échanges bâtiment et santé.
Depuis le 1er janvier 2018, elle participe à la diffusion des messages sanitaires auprès des établissements dont les valeurs limites ont été dépassées en concertation avec les services préfectoraux et la DREAL.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes anime un réseau de Conseillers en environnement intérieur (CEI) pour accompagner les personnes souffrant de maladies respiratoires. En savoir plus sur les CEI